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Actualités emploi / insertion

L’ASP paiera le CUI dès janvier 2010

Ajoutée le 10/12/2009 dans Actualités emploi / insertion

Le CUI simplifie et enrichit le dispositif actuel pour en améliorer la performance. Il s'appuie sur un nouveau cadre juridique issu des contrats actuels (CAE pour le secteur non marchand et CIE pour le secteur marchand).

Ce nouveau dispositif répond aux attentes des employeurs en permettant de passer de 4 à 2 types de contrat, de renforcer l'accompagnement des salariés et de donner un accès facilité à la formation et à la professionnalisation des salariés. Il impose néanmoins de nouvelles contraintes aux employeurs (renouvellement des contrats sous conditions,...).

* : le CUI a été institué par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008

Lien utile :

Site du ministère : http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/index.htm




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Publications

Rapport d'activité de l'ASP - Année 2009, première édition
Rapport d'activité de l'ASP 2009Télécharger - 22.15 Mo
Plaquette institutionnelle de l'ASP
Plaquette institutionnelle ASPTélécharger - 688.41 Ko
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