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Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif
< Pour le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire et le ministère de la Relance >
Le 10/07/2009
Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.
Le dispositif bonus écologique, initié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, a connu un succès immédiat et les demandes de paiements ont dû être très rapidement mises en œuvre.
Un outil de gestion performant, à la pointe des technologies de l’information et de la communication, relié à la chaîne de paiement du Cnasea, a permis de réaliser les premiers remboursements auprès des concessionnaires moins de deux mois après l'annonce officielle de la mesure. Un extranet a été déployé dans les 3 mois qui ont suivi la désignation du Cnasea.
Deux circuits de gestion ont été mis en place pour traiter les demandes d’aides :
- des paiements aux professionnels qui font l'avance aux acheteurs : 95 % des paiements ont été gérés par convention avec les concessionnaires automobile. Les paiements sont réalisés tous les mois. Les concessionnaires peuvent suivre directement, avec l'outil de gestion, l'état des dossiers et les paiements les concernant.
- des paiements aux acheteurs de véhicules : les dossiers des particuliers, clients de concessionnaires n'ayant pas établi de convention avec l'ASP, sont gérés dans nos sites régionaux (5 DR métropole et 4 DOM) et les paiements se font à un rythme hebdomadaire.
L'extranet BonusEco dispose de contrôles automatisés permettant de garantir la validité des dossiers saisis par les concessionnaires avant paiement. Des contrôles de conformité sont également réalisés par les services en région et au siège sur un échantillon de dossiers.
Pour l'année 2008, ce sont plus de 430 millions d'euros qui ont été versés pour l’ensemble des actions liées au dispositif bonus écologique (bonus, superbonus, transformation GPL).
En 2009, le plan de relance a préconisé l'élargissement du dispositif par la mise en place de l’aide au remplacement des véhicules anciens. 220 millions de crédits de paiement sont prévus au titre de cette action.
Publications
Rapport d'activité de l'ASP - Année 2009, première édition
Plaquette institutionnelle de l'ASP
Rapports d'activité 2008