Pour vous garantir contre les imprévus, l’assurance-emprunteur liée au crédit automobile est primordiale bien qu’elle demeure facultative. Elle est proposée par les organismes financiers pour vous prévenir contre le décès, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. Les tarifs des assureurs prennent alors en compte le degré de risque représenté par le conducteur ainsi que le type de couverture demandé.

Le principe de l’assurance-emprunteur pour un crédit automobile

autoL’assurance-emprunteur ou assurance de prêt pour un crédit automobile est une assurance souscrite par un particulier suite à un emprunt bancaire ayant pour vocation l’achat d’un véhicule à crédit.

Elle offre une protection commune pour l’emprunteur et l’organisme prêteur. Elle vous permet de vous prémunir contre différents risques physiques qui vous empêcheraient de rembourser les échéances du prêt automobile tels que le décès, la maladie, l’invalidité ou l’incapacité de travail.

Grâce à des garanties complémentaires, l’assurance-emprunteur peut aussi vous couvrir contre d’autres risques tels que le chômage. Concrètement, une assurance de prêt auto permet d’éviter à l’emprunteur, en contrepartie du versement des primes, de se voir saisir le véhicule financé.

L’assureur prend ainsi en charge le capital restant dû à l’organisme financier qui vous a accordé le crédit pour honorer votre dette. Du côté de la banque, elle a la garantie de récupérer le capital prêté, même si l’assuré n’est soudainement plus en mesure de payer les échéances restantes. De ce fait, bien que l’assurance ne soit pas obligatoire du point de vue de la loi, elle est fortement recommandée afin de pallier les éventuels incidents de la vie.

Dans la pratique, soucieuses de récupérer leur dû quoi qu’il arrive à l’emprunteur, les banques ont pris pour habitude de conditionner l’octroi de leurs crédits auto par la souscription d’une telle assurance.

Il est donc généralement impossible de décrocher un prêt sans assurance, sauf si l’emprunteur met ses biens en garantie, cette possibilité n’étant généralement proposée qu’aux détenteurs d’un patrimoine important. Ainsi, lorsque la banque donne son accord de principe pour une demande de crédit automobile, la signature effective et la mise à disposition des fonds n’interviennent qu’après présentation de l’assurance-emprunteur.

En revanche, ne la confondez pas avec l’assurance automobile qui porte sur le véhicule en lui-même. L’assurance-emprunteur est simplement destinée à protéger l’emprunteur contre les risques du quotidien qui l’empêcheraient de rembourser son crédit et permet alors de financer tout projet d’achat de véhicule en toute sérénité.

A l’inverse, l’assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule motorisé. Enfin, le coût de l’assurance viendra systématiquement s’ajouter au taux d’intérêt mensuel du crédit auto.

Le choix de l’assurance-emprunteur du crédit auto

emprunteur-du-credit-autoConformément à la loi Lagarde, vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance pour un crédit auto auprès de l’organisme financier qui vous a accordé le prêt à condition que la notion d’équivalence des garanties soit respectée. Si le montant de votre emprunt est important, il est vivement conseillé de comparer les différentes offres d’assurance. Libre à vous de vous rendre auprès de l’assureur de votre choix.

Vous pouvez parfaitement mettre en concurrence les compagnies d’assurance afin de sélectionner la proposition au tarif le plus bas du marché actuel et réduire ainsi le coût de votre prêt automobile par rapport au tarif de l’assurance bancaire.

Cette économie peut atteindre jusqu’à 20 000 euros pour les meilleurs profils d’emprunteurs, alors n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à faire appel à un courtier pour vous faire aider, conseiller et informer sur votre choix de la meilleure offre.

Toutefois si le montant de l’emprunt est faible, facilitez-vous la vie en prenant l’assurance que vous suggère l’établissement de crédit car vous économiserez peu en allant ailleurs. Et dans le cas où vous décidez de souscrire une assurance chez un des concurrents de votre organisme de prêt, vous devez prendre garde qu’elle dispose des mêmes garanties que celle proposée par votre prêteur.

Dans le cas contraire, celui-ci est en droit de refuser la délégation de votre assurance chez un concurrent mais devra justifier clairement son refus. Sachez qu’à compter du 26 juillet 2014, vous êtes en droit de résilier votre assurance-emprunteur dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, notamment lorsque vous trouvez une assurance plus avantageuse.

Le moment adéquat pour choisir votre assurance-emprunteur

Le choix de l’assurance-emprunteur doit être fait après obtention de l’accord de financement par la banque ou de l’organisme de crédit. Toutefois, le délai jusqu’au moment de la signature du contrat de prêt peut alors s’avérer trop court pour trouver une offre plus adaptée et moins chère.

L’idéal est de commencer à vous mettre en quête d’une assurance qui correspond à vos besoins en même temps que vous cherchez un crédit auto ou que vous négociez avec la banque qui vous octroie le prêt. Cela laisse le temps de trouver et de comparer plusieurs formules afin de faire un choix pertinent.

Les conditions de souscription d’une assurance de crédit auto

En vertu des articles L. 113-2 du Code des assurances, afin de permettre à l’assureur d’apprécier au mieux le risque qu’il prend en charge, vous devez lui communiquer un certain nombre d’informations indispensables. L’objectif des conditions de souscription est de permettre à l’assureur d’estimer le plus précisément possible le risque que présente la personne à assurer.

La définition des garanties accordées et du tarif se font donc obligatoirement sur la base d’une déclaration de bonne santé ou d’un questionnaire médical en fonction de la somme demandée et de l’âge de l’assuré. Vous êtes donc contraint de remplir un questionnaire détaillé sur votre état de santé avec la plus grande exactitude, dans la mesure où vos déclarations vous engagent.

Le cas échéant, une visite médicale peut être réclamée en complément, notamment si vous présentez un risque aggravé. Sur la base des informations communiquées, l’assureur évalue le risque et établit une proposition d’assurance indiquant obligatoirement les garanties couvertes, les conditions à remplir pour les déclencher, les exclusions éventuelles ainsi que le montant annuel ou mensuel de la prime sur la durée totale de l’emprunt

. Pour avoir la couverture la mieux adaptée possible, il est donc recommandé de ne rien cacher de sa profession ou de ses loisirs à l’assureur. En cas de fausse déclaration intentionnelle, les dispositions de l’article L. 113-8 du Code des assurances offrent l’opportunité à l’assureur d’invoquer la nullité du contrat. Par ailleurs, en cas de sinistre, il peut refuser d’honorer les échéances de remboursement du prêt. Mais s’il n’y a pas de mauvaise foi, l’article. L. 113-9 du Code des assurances stipule que la prestation peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due.

Les différentes garanties d’assurance-emprunteur

Les différentes garanties d’assurancePour choisir son assurance de prêt auto, il est important de bien étudier toutes les garanties. Le contrat d’assurance-emprunteur vous permet de vous couvrir contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de chômage.

Lorsque l’un de ces risques survient, c’est l’assureur qui prend la relève en remboursant à votre place totalement ou partiellement le crédit auto, selon la garantie déclenchée. En cas de décès, elle permet à vos proches de ne pas hériter de la dette tout en conservant le véhicule financé.

A la souscription, en application des dispositions de l’article L. 520-1 du Code des assurances relatif à la formalisation du devoir de conseil, l’organisme financier est tenu de remettre à l’assuré une notice qui détaille les risques garantis et indique toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance.

Si l’assurance-emprunteur apporte une réelle protection à l’emprunteur et à sa famille, elle protège surtout l’établissement bancaire des défaillances de remboursement, qui est officiellement le bénéficiaire du contrat. Ainsi, même si les détails des garanties accordées sont spécifiés dans le contrat d’assurance du prêt, l’assurance couvre plusieurs évènements :

  • Le décès. L’assurance prend en charge les remboursements du capital restant dû à l’organisme prêteur en cas de décès de l’emprunteur en cours de contrat. Souvent, cette garantie par défaut n’est plus acquise lorsque l’assuré atteint la limite d’âge qui est généralement fixée à 65 ans ou 70 ans ;
  • L’interruption temporaire de travail. L’assurance-emprunteur prend en charge les remboursements en cas d’incapacité temporaire de travailler de l’emprunteur. La garantie couvrant l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, une activité socialement équivalente ou toute autre activité aussi bien être partielle que totale ;
  • L’invalidité absolue et définitive. L’assurance du crédit automobile intervient pour régler les remboursements à la place de l’emprunteur s’il se trouve en invalidité totale et définitive. La réduction de certaines aptitudes doit être permanente et il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non. La garantie peut être partielle ou totale ;
  • La perte d’emploi. Cette option n’est pas proposée par tous les organismes financiers. Elle protège l’emprunteur en cas de licenciement dans le cadre d’un emploi à durée indéterminée. De ce fait, cette garantie concerne le chômage pour lequel Pôle Emploi ou l’Etat versent des prestations, à l’exclusion des périodes d’essai, des prises de préretraite, du chômage partiel, des démissions volontaires et des contrats à durée déterminée. La garantie contre la perte d’emploi est généralement proposée à titre facultatif et les conditions pour en bénéficier sont propres à chaque contrat d’assurance-crédit. Elle diffère en fonction de l’âge au jour de la souscription, de la nature du contrat de travail en cours, de la durée maximale d’indemnisation etc… Elle permet la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement dues ou le report des échéances jusqu’à la fin de la garantie, ou lorsque l’assuré reprend une activité rémunérée. Souvent, cette garantie par défaut n’est plus acquise lorsque l’assuré atteint la limite d’âge qui est généralement fixée à 50 ans ou 55 ans.

Il est à noter que certains contrats d’assurance garantissent les personnes sans activité professionnelle. Il s’agit alors d’incapacité temporaire totale des occupations de la vie quotidienne.

La franchise de l’assurance-emprunteur

La garantie en cas d’incapacité temporaire de travail ou invalidité permanente totale fait survenir un arrêt de travail qui est garantie par l’assurance-emprunteur. Elle est associée à une franchise s’exprimant en jour, généralement d’une durée de 90 jours.

La franchise représente la période au-delà de laquelle la garantie ne s’exerce pas. Ainsi, si la franchise est fixée à 90 jours, l’assureur indemnise seulement à partir du 91e jour.

Certains contrats permettent de jouer sur la durée des franchises, notamment pour réduire la prime. Concernant la garantie arrêt de travail, reportez-vous aux conditions générales du contrat de votre future assurance-emprunteur. L’arrêt de travail doit être défini par le fait que l’assuré ne peut plus exercer sa profession, et non pas toute profession. Ce point est à vérifier car nombreux sont les contrats qui comportent cette définition floue.

Le délai de carence

Spécifique à la garantie de perte d’emploi, elle correspond à la période qui suit immédiatement la signature du contrat d’assurance-crédit et durant laquelle la garantie ne s’applique pas. Le délai de carence est généralement de trois mois ou de six mois.

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