La législation française impose un certain nombre de vérifications au préalable dans le cadre d’une demande de prêt personnel.
L’objectif est de permettre à l’organisme de prêt de vérifier la solvabilité du demandeur tout en protégeant l’emprunteur d’un risque de surendettement. Comment demander un prêt personnel ? Quels sont les justificatifs demandés ? Faites le point avec Cnasea.
Les justificatifs d’identité de l’emprunteur
Le premier type de justificatifs que l’emprunteur doit fournir pour une demande de prêt personnel en ligne concerne ceux en référence avec son identité :
- la photocopie recto/verso de la pièce d’identité ou du passeport de l’emprunteur et du co-emprunteur si le prêt personnel est souscrit par un couple
- une carte de résident ou de séjour comme justificatif d’identité si l’emprunteur n’a pas la nationalité française
Les justificatifs de domicile de l’emprunteur
L’emprunteur peut justifier son domicile en fournissant plusieurs documents :
- une quittance de gaz ou d’électricité
- la facture de téléphone, uniquement dans le cadre d’un abonnement
- copie de la facture de téléphone récente, autrement dit datant de moins de 6 mois
Si l’emprunteur qui sollicite un prêt personnel réside chez un tiers, l’hébergeant doit fournir une déclaration sur l’honneur ainsi qu’un justificatif de domicile. Si l’emprunteur est locataire, il fournit les 3 dernières quittances de loyers. Si l’emprunteur est propriétaire, il annexe à sa demande de prêt personnel la taxe foncière ou son titre de propriété.
Les justificatifs de revenus et de solvabilité de l’emprunteur
Dans le cadre de la souscription à un prêt personnel, il est indispensable pour l’emprunteur de fournir les justificatifs de revenus et ses relevés de compte bancaire.
Cela permet à l’organisme prêteur d’avoir une vision d’ensemble de la manière dont l’emprunteur gère ses comptes. Un RIB (relevé d’identité bancaire) doit aussi être fourni afin de permettre les prélèvements automatiques d’échéances du prêt.
En fonction de la situation personnelle du demandeur, les justificatifs en lien avec les revenus seront différents, bien que tous doivent fournir leur dernier avis d’imposition :
- les trois derniers bulletins de salaire pour les emprunteurs salariés
- le dernier bulletin de retraite pour les personnes retraitées
- la dernière liasse CERFA pour les professions libérales, artisans et commerçants.
Il est à noter que l’emprunteur peut parfaitement fournir tous les autres documents qu’il jugerait utile afin de démontrer sa bonne solvabilité et de prouver à l’organisme de prêt qu’il est en mesure de respecter les engagements du contrat en matière de remboursement des échéances.
Les autres justificatifs à fournir par l’emprunteur
A la suite d’une demande de prêt personnel, l’emprunteur peut être amené à devoir fournir d’autres justificatifs, souvent complémentaires. L’organisme de prêt s’assure ainsi de la bonne solvabilité du demandeur afin d’être assuré d’être payé dans les délais imposés.
Ces justificatifs complémentaires sont de différentes natures, en sachant que l’emprunteur peut refuser de les fournir. Cependant, la banque pourrait tenir compte de ce refus et en tirer les conséquences qui s’imposent :
- une copie du contrat de travail. Cela peut concerner particulièrement les demandeurs ayant récemment changé de profession ou de poste
- une copie du plan d’amortissement des autres crédits de l’emprunteur. L’intérêt est alors de s’assurer de la capacité d’endettement de ce dernier
- une copie de l’acte de jugement de divorce, afin de s’assurer qu’il n’existe aucun conjoint solidaire.