L'incidence fiscale est en constante progression, ce qui pousse de nombreux professionnels à rechercher des échappatoires. Pour ce faire, il existe de nombreux dispositifs qui vous permettront de diminuer vos impôts, notamment ceux de l'exonération immobilière.
Nombreux sont par ailleurs, ceux qui choisissent un investissement locatif afin de jouir de ses avantages fiscaux, mais il existe encore plusieurs autres astuces pour limiter la taxation. Nous avons énuméré pour vous 10 astuces pour limiter vos impôts excepté l'immobilier.
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Les SCPI fiscales
À la limite entre le placement immobilier et le placement financier, les SCPI constituent une excellente alternative. Encore surnommé "pierre papier", ce modèle de placement vise à obtenir des parts dans des scpi (sociétés civiles de placement immobilier).
Elles possèdent de nombreux avantages parmi lesquels on cite l'absence de contraintes de gestion locative, la rentabilité et bien plus encore. Outre ces avantages, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'immobilier neuf, à condition d'opter pour des SCPI fiscales.
Ces dernières rassemblent vos fonds pour acquérir des nouveaux logements qu'elles placent en location et vous versent par la suite des redevances sur les loyers. Vous bénéficiez également d'une réduction directe d'impôts sur vos gains annuels.
En outre, le coût de votre souscription peut être adapté en fonction de votre besoin d'exonération, mais dans le plafond d'un minimum prescrit d'environ 7 500 euros en fonction des gestionnaires.
La subvention des PME
Pour encourager la subvention des PME, la loi prévoit des avantages fiscaux pour les assujettis contribuant à leur subvention. Contrairement au dispositif "ISF PME", ce dernier permet de réduire les impôts sur le revenu d'environ 18 % des versements faits à une PME.
La limite de cette subvention est de 40 000 euros pour les couples et 20 000 euros pour les célibataires. Si vous dépassez toutefois ce plafond, l'avantage peut être reporté sur les 4 années à venir.
En outre, si vous subventionnez des PME dont l'âge est inférieur à 5 ans (comptant moins de 50 employés, un total du bilan et un chiffre d'affaires qui ne dépassent pas 10 millions d'euros), cette limite est relevée à 100 000 euros pour les couples et 50 000 euros pour les célibataires.
Toutefois, la subvention doit avoir lieu durant la création de la société ou à l'opportunité d'une revalorisation de son capital et vous devez préserver les titres durant au moins 5 ans.
Les FCPI et les FIP
Les contribuables souhaitant prendre part au dynamisme économique des sociétés sans toutefois rentrer au capital de ces dernières ont la possibilité d'acquérir des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP).
Cela leur permet ainsi de placer leur argent dans des sociétés non cotées à travers ces fonds que le gestionnaire investira pour suivre le développement de nombreuses PME.
Vous bénéficierez ici d'une réduction d'impôts d'environ 18 % des versements réalisés dans le plafond de 24 000 euros pour les couples et 12 000 euros pour les célibataires. Ces montants peuvent par ailleurs être doublés, car l'investissement dans des FIP et dans des FCPI est cumulable. Cependant, les parts doivent également être préservées durant 5 ans au moins.
L'épargne-retraite
Recourir à une épargne privée pour bien préparer sa retraite est devenu indispensable.
Elle vous permet de garantir votre sérénité durant vos jours de retraite et vous permet également de jouir de réductions fiscales attachées aux cotisations des produits d'épargne-retraite collectifs ou individuels qui varient en fonction de votre statut : PERCO, article 83, PERP, Madelin, etc.
Quoi qu'il en soit, ces réductions sur le revenu total sont limitées par un plafond qui est de l'ordre de 10 % des revenus situés entre une somme minimale correspondant à environ 10 % du plafond de la couverture sociale (soit 3 535 euros en 2012) et une somme maximale correspondant à environ 10 % de 8 fois le plafond de la couverture sociale (28 282 euros en 2012).
Les dons et les subventions
Verser des subventions à des associations d'intérêt général et à but non lucratif permet en effet de bénéficier de réductions d'impôts (sous réserve d'un justificatif). Ces réductions peuvent être de :
- 66 % des versements réalisés durant l'année (dans le plafond de 20 % du revenu taxable global net) ;
- 75 % des versements aux associations délivrant un logement, des soins ou des repas aux individus défavorisés, dans le plafond de 521 euros.
Pour ce qui est des dons et des cotisations aux mouvements et aux partis politiques, ils sont considérés dans le plafond de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. Le surplus peut être reporté sur les 5 années à venir.
Investissement forestier
L'investissement forestier (forêt française) permet également de bénéficier d'une réduction d'impôts dans les limites d'une gestion de patrimoine privé et d'un placement en numéraire.
Vous avez également la possibilité d'acquérir des parts d'entreprises d'épargne forestière ou de groupements forestiers qui doivent être préservées jusqu'au 31 décembre de la 4e année suivant l'achat.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez acquérir sous certaines conditions des forêts ou des bois, voire des terrains nus à garnir dans une période de 3 ans. Les contraintes sont les suivantes :
- la surface du terrain doit être inférieure à 25 ha (hectare) et l'acquisition doit permettre l'élaboration d'une unité de gestion d'au moins 10 ha d'un seul tenant ;
- il est exigé de préserver le terrain pendant 8 ans au moins et durant cette période, un plan de gestion reconnu par le centre régional de propriété forestière devra être appliqué.
Ici, l'avantage fiscal est une réduction d'impôts d'environ 18 % des montants investis. Cependant, l'avantage est plafonné à 11 400 euros pour les couples et 5 700 euros pour les célibataires.
Investir dans des SOFICA
Il est également possible de réduire ses impôts en subventionnant les SOFICA (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle). Ces dernières permettent le financement d'une centaine d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles par an.
La réduction d'impôts s'élève à environ 25 % du revenu total net annuel ou 30 % des montants investis dans le plafond de 18 000 euros par an.
La baisse peut par ailleurs atteindre les 36 %, voire plus sous certaines conditions précises. Il est cependant impératif de préserver ses parts durant 5 ans au moins.
La garde des enfants à l'extérieur du domicile
Le fait d'avoir ses enfants gardés à l'extérieur du logement dans un établissement agréé pour par une personne agréée peut également vous faire bénéficier d'une baisse d'impôt. Cependant, l'âge de l'enfant doit être inférieur à 6 ans.
Le crédit d'impôt est environ 50 % des coûts annuels dans le plafond de 2 300 euros par enfant. Il s'agit en effet d'une baisse maximale de 1 150 euros par enfant.
L'acquisition d'un véhicule non polluant
Acquérir un véhicule non polluant (roulant au gaz de pétrole liquéfié ou GPL, à l'électricité ou au gaz naturel pour véhicules ou GNV) permet également de diminuer vos impôts.
Cela vous permet en effet de jouir d'un bonus écologique variant entre 300 et 5 000 euros en fonction du taux de rejet de dioxyde de carbone (CO2) de votre véhicule.
Ce bonus se transforme en crédit d'impôt qui réduit une partie des montants de l'acquisition sur vos impôts. Afin de bénéficier de ce crédit, il convient de déclarer l'acquisition du véhicule durant votre déclaration d'impôts.
Emploi et services à domicile
Ces derniers permettent également de baisser vos impôts au travers de crédits d'impôt. Cependant, les salariés professionnels et les services attachés au dépannage ou à l'installation d'équipements domestiques, ainsi qu'à l'exécution de travaux, ne donnent pas la possibilité de jouir d'un crédit d'impôt.
Les prestations réalisées doivent revêtir un caractère familial (soutien scolaire, jardinage, ménage, etc.), privé et personnel. Le crédit d'impôt représente environ 50 % des dépenses totales, en tenant également compte des charges sociales.
Pour ce qui est de la limite, elle est de 12 000 euros par an auquel il faut aussi ajouter 1 500 euros par membre du foyer fiscal ayant plus de 65 ans ou par enfant à charge (plafond total de 15 000 euros). Cette limite est portée à 15 000 euros (plafond total de 18 000 euros) pour la première année d'embauche.
Si un membre du foyer fiscal est invalide, la limite est portée à 20 000 euros, afin de subventionner. Il convient de noter que certaines dépenses sont également limitées en fonction des prestations réalisées.
N'hésitez pas à vous renseigner au préalable, car elles varient fréquemment. En outre, ce crédit d'impôt est accordé uniquement aux contribuables disposant d'une activité professionnelle à temps plein ou partiel, ou qui sont à la recherche d'un emploi durant au moins 3 mois dans l'année des dépenses.
Il convient noter que pour certaines baisses d'impôt, le dispositif proprement dit ne peut être enclenché que quelques jours avant la date du 31 décembre. Pensez donc à anticiper et à bien préparer votre imposition au cours de l'année.
