Dans le droit français, le notaire est un professionnel habilité à authentifier l'accord des personnes engagées dans une transaction qui comporte une dimension légale. Ils sont incontournables dans le cadre d'un achat immobilier.
À titre d'officiers publics assermentés, les notaires sont rémunérés par des émoluments qui sont encadrés par des décrets. Il s'agit de ce qu'on appelle plus couramment les frais de notaire.
Les frais de notaires sont aussi associés aux conseils prodigués par le notaire dans le cadre de son activité libérale. Ces honoraires là sont libres. Il existe donc des frais de notaires réglementés fixes et d'autres qui varient selon les professionnels.
Comprendre ce que sont les frais de notaires
Pour comprendre ce que sont les frais de notaire, il faut déjà faire la distinction entre émoluments (qui sont strictement réglementés) et honoraires (qui correspondent à l'activité libérale du notaire et sont donc propres à chacun). Les notaires sont à la fois des officiers publics et des professionnels qui opèrent en libéral.
Les émoluments correspondent aux frais facturés par les notaires pour les actes réglementés qu'ils sont à même d'authentifier en tant qu'officiers publics. Ces émoluments sont calculés sur la base d'un tarif unique et réglementé par décret, pour garantir l'égalité de tous sur l'ensemble du territoire.
Parmi les actes réglementés que les notaires sont habilités à délivrer, on compte les documents relatifs à une succession, un testament, un mariage ou un pacs, une donation, une transaction commerciale ou, c'est ce qui nous intéresse ici, une transaction immobilière.
Mais les notaires peuvent aussi jouer un rôle de conseil ou même d'agent immobilier. Dans ce cas, ils facturent leurs prestations via des honoraires qu'ils peuvent fixer librement, à titre de professionnel exerçant en libéral.
Les conseils d'un notaire peuvent porter sur des questions juridiques, fiscales ou financières et le tarif de la prestation dépendra de la complexité du conseil demandé. Les tarifs des notaires s'échelonnent généralement de 180 à 500€ de l'heure.
Quels sont les frais de notaires à prévoir lors d'un achat immobilier ?
Lors d'un achat immobilier, les frais de notaires sont variés et correspondent aux différentes actions relatives à la vente. On estime généralement qu'ils s'élèvent à 8% du prix de vente du bien pour un logement ancien et de 2 à 3% pour un logement neuf.
Par ailleurs, il faut savoir que seuls 15% des frais finiront réellement dans la poche du notaire. Le reste sera reversé au fisc. Il serait donc plus pertinent de parler de frais d'acquisition que de frais de notaire.
Les frais de notaires sont répartis en quatre catégories principales :
- Les droits de mutation, qui correspondent à la part la plus importante des frais, soit les droits perçus par le fisc pour la taxe de publicité foncière et le droit d'enregistrement. Ils représentent 5,8% du montant du bien, sauf dans quelques départements où ils s’élèvent à 5,09% (dans l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte).
- La rémunération du notaire (ses émoluments), qui est calculée sur la base d'un tarif réglementé proportionnel aux prix de vente du bien.Ce tarif est divisé en 4 tranches (qui correspondent à la valeur du bien) :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
- Les émoluments de formalités et les frais divers, qui correspondent aux frais fixes relatifs aux démarches effectuées par le notaire en vue de la transaction, varient en fonction du nombre de démarches nécessaires. Les frais divers comprennent aussi les frais avancés par le notaire.
- La contribution de sécurité immobilière, qui est due à l'État pour les formalités d'enregistrement et de publicité foncière (ou "formalité fusionnée"). Elle représente 0,10% du montant du bien et son minimum est de 15€.
Bon à savoir : si des meubles sont compris dans le prix de vente, pensez à bien le préciser pour que le notaire sépare leur prix de celui du bien. Cela vous évitera de payer les droits de mutation sur le mobilier, qui en est exempté.
Bon à savoir également : pour les ventes de plus de 150 000€, les notaires peuvent consentir une remise sur leurs émoluments allant jusqu'à 10%.
Comment financer ses frais de notaires ?
En représentant de 2 à 8% du montant de la vente, les frais de notaire sont une somme importante qu'il faut anticiper et intégrer dans votre plan de financement.
Il existe sur internet de nombreux simulateurs qui permettent d'évaluer le montant des frais de notaires associés à son projet d'achat immobilier.
Pour financer les frais de notaire, vous pouvez demander un prêt à 110%, c'est-à-dire un prêt dont le montant est plus élevé que celui du bien afin d'y intégrer les différents frais associés à la vente.
Attention : certains prêts complémentaires aidés par l'État ne permettent pas qu'on les utilise pour le règlement des frais de notaire. C'est notamment le cas du Prêt Accession Sociale (le PAS) et du Prêt Conventionné.