Le notaire est un partenaire important - et incontournable - d'une opération de vente ou d'achat immobilier. À titre d'officier public, il est le seul habilité à délivrer les documents légaux qui encadreront la vente.
Il est donc important de choisir un professionnel compétent, efficace et en qui vous avez confiance.
Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?
Dans un processus d'achat ou de vente d'un bien immobilier, le notaire joue un rôle crucial, surtout dans la partie finale de la vente. C'est en effet le seul à pouvoir procéder aux actes réglementés qui garantissent la validité légale de la vente.
Le notaire peut donc être en charge de plusieurs éléments :
- La rédaction du compromis de vente (l'intervention du notaire est facultative à cette étape).
- La mise en oeuvre des formalités préalables à la signature finale (vérification de la propriété et de l'état hypothécaire du bien visé par la transaction, identité du vendeur et de l'acheteur, droit de préemption en mairie, obtention du certificat d'urbanisme et réception du dépôt de garantie).
- Dans le cas d'une VEFA (une vente en état futur d'achèvement) il se charge du contrat, de son contenu et de sa légalité.
- Il prépare l'acte de vente définitif et convoque les parties pour sa signature. La vente sera ensuite finalisée et authentifiée.
Le notaire assure la sécurité juridique des parties impliquées tout au long du processus. Il recueille les actes relatifs à la vente, les authentifie et les conserve. Il permet de prouver la réalité de ces actes de façon incontestable.
Quand faire appel à un notaire ?
Le notaire
intervient de façon incontournable pour les dernières étapes de la vente, notamment lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Il peut néanmoins intervenir en amont du projet, au moment de la rédaction du compromis de vente (ou de l'avant-contrat).
Quels sont les critères pour choisir son notaire ?
Il n'y a pas d'obligation territoriale dans le choix de son notaire. Peu importe le lieu de la transaction ou votre lieu de résidence, vous pouvez faire appel à un notaire situé à n'importe quel endroit du territoire français.
Toutefois, dans la majorité des cas, les notaires interviennent sur le territoire géographique dont ils dépendent.
Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé d'avoir le même notaire que le vendeur du bien que vous achetez. Chaque partie peut faire appel à son propre notaire, sans que cela entraine de surcoût notable (les notaires se partagent les tâches à faire et les émoluments).
Les frais de notaire sont-ils variables ?
Il faut tout d'abord distinguer les émoluments des notaires (les tarifs réglementés par décret auxquels les notaires facturent les actes réglementés obligatoires dans le processus de vente) de leurs honoraires (les tarifs libres auxquels les notaires facturent les missions qu'ils réalisent dans le cadre de leur activité libérale).
Les émoluments de notaires sont fixés par décret et sont les mêmes partout en France. Seuls 10% des frais vont réellement aux notaires (leurs émoluments), le reste des frais étant perçus par le fisc (il s'agit des droits de mutation, la part la plus importante des frais).
Il faudrait donc en réalité parler de frais d'acquisition plutôt que de frais de notaire.
Les droits de mutation sont les droits perçus par le fisc pour la taxe de publicité foncière et le droit d'enregistrement. Ils représentent 5,8% du montant du bien, sauf dans quelques départements où ils s’élèvent à 5,09% (dans l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte).
La rémunération du notaire (ses émoluments) est calculée sur la base d'un tarif réglementé proportionnel aux prix de vente du bien. Ce tarif est divisé en 4 tranches (qui correspondent à la valeur du bien) :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |