Les frais de notaires (aussi appelés frais d'acquisition) comprennent en réalité plusieurs frais différents.
Ainsi, les taxes dues à l'État, les émoluments du notaire et les débours sont tous réunis sous cette même appellation. Ils s'ajoutent au prix de la vente.
Le montant des frais de notaire peut varier en fonction de différents paramètres, notamment la nature du bien et le département dans lequel le notaire opère.
Montant des émoluments du notaire
Les émoluments du notaire correspondent à la rémunération de ses services pour son intervention en tant qu'officier public assermenté pour tous les actes réglementés liés à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier.
Les émoluments sont fixés par décret et ils sont réglementés. Ils sont à distinguer de ses honoraires, qui correspondent au règlement de ses services de conseil en tant professionnel exerçant en libéral.
Les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au montant de la vente, sur la base de 4 tranches tarifaires :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
Bon à savoir : depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent consentir à une remise de 10% (maximum) sur leurs émoluments pour les ventes dont le montant est supérieur à 150 000€
Bon à savoir également : les émoluments d'un notaire ne peuvent être inférieurs à 90 €.
Montant des sommes dues à l'État
Les sommes dues à l'État, parfois appelé droits de mutation, recouvrent différentes taxes et droits (des impôts en somme). Ils sont versés au Trésor Public par l'intermédiaire du notaire, qui officie à cet égard en sa qualité d'officier public.
Elles varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement (certains départements ne sont pas taxés de la même façon, mais les différences sont minimes).
La principale taxe perçue par l'État est la taxe de publicité foncière (ou TPF), qui regroupe en réalité différents prélèvements réalisés au profit des communes, des départements et de l'État.
Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs elle s'applique au taux réduit (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.
Il faut ajouter au montant de la taxe de publicité foncière la contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,1% du montant de la vente.
Montant des frais et du débours
Les frais et les débours sont les différentes sommes que le notaire a avancé pour payer les documents officiels ou pour rémunérer les intervenants durant la constitution du dossier de vente.
Il peut s'agir par exemple des frais pour la consultation d'un cadastre, de ceux liés au service de la publicité foncière ou de la consultation de certains documents d'urbanismes.
Montant des honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont distincts des émoluments puisqu'ils correspondent à la partie libérale de son activité. Le notaire perçoit des honoraires lorsqu'il intervient à titre de conseil, en dehors des actes réglementés officiels obligatoires liés à une vente immobilière.
Même quand il intervient en dehors des actes obligatoires, il conserve les capacités légales que lui confère son titre d'officier public, et il peut à ce titre effectuer et authentifier des actes juridiques.
Comme pour toutes les professions libérales, les honoraires sont fixés librement par le notaire. Il peut décider de facturer à l'heure, à l'acte ou au forfait. Les taux horaires des notaires peuvent varier de 150 à 800 € de l'heure.
En matière d'immobilier, le notaire peut par exemple jouer un rôle d'intermédiaire pour une location, de négociateur pour un bien ou de rédacteur pour un bail.