Comme toutes les opérations immobilières, l'achat ou la vente d'un terrain agricole entraine le paiement de frais de notaire (ou frais d'acquisition).
Toutefois, l'achat d'un terrain agricole a quelques particularités qui influent sur le montant de ces frais. C'est surtout si l'acheteur est une entreprise que la différence se fera sentir sur le montant des frais d'acquisition.
Qu'est qu'un terrain agricole et quelles sont ses spécificités ?
Un terrain agricole est un terrain situé dans une zone rurale et dont l'objet est d'abriter une exploitation ou une activité de nature agricole. Il peut donc s'agir d'un champ, d'un pâturage ou d'une zone d'élevage.
Les terrains agricoles peuvent être constructibles ou non constructibles (ce qui impactera sensiblement leur prix de vente). Pour savoir s'il est possible de construire ou non sur le terrain agricole que vous envisagez d'acheter, il faut consulter le PLU (le Plan Local d'Urbanisme).
Même si le terrain est constructible, il faudra démontrer de la réalité de votre projet d'exploitation agricole pour obtenir le permis de construire nécessaire au chantier.
Bon à savoir : avant d'acheter un terrain agricole, il faut contacter l'Agence agricole du gouvernement, qui est prioritaire en matière d'achat de ces terrains.
Combien coûtent les frais de notaire pour un terrain agricole ?
Les frais de notaire pour un terrain agricole comprennent, comme pour tous les autres achats immobiliers : la rémunération du notaire, les taxes et droits dus à l'État et les débours (les sommes avancées par le notaire pour payer les documents et les intervenants nécessaires au processus de vente).
En matière de rémunération des notaires, on distingue deux tarifs différents : les émoluments, qui sont les tarifs fixés par décret auxquels le notaire est rémunéré pour les actes qu'il effectue à titre d'officier public et les honoraires, qui sont les tarifs librement fixés par lui auxquels il se fait payer ses activités de conseil (en tant que professionnel exerçant en libéral).
Si vous ne faites appel au notaire que pour la partie strictement légale de la vente, vous ne payez donc que les émoluments, dont le coût est prévisible.
On estime que les frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole représentent en moyenne de 6 à 8% de la valeur du bien (comme pour un bien immobilier classique).
Doit-on payer la TVA quand on achète un terrain agricole ?
À titre d'officier public, le notaire peut également être en charge de prélever la TVA si cela s'avère nécessaire.
Si l'acheteur n'est pas assujetti à la TVA, seuls les droits dits "de mutations" devront être payés (il s'agit de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement). Un terrain agricole est en effet un terrain non constructible (et en matière de terrains nus, seuls les terrains constructibles sont assujettis à la TVA).
Bon à savoir : en raison des barèmes et du caractère fixe de certains droits et taxes, le montant des frais d'acquisition (ou frais de notaire) peut parfois excéder le montant de la valeur du bien, quand celui-ci est minimal. Par exemple, pour un terrain vendu 1000 €, les frais de notaires pourraient s'élever à 1500 €.
La France étant l'un des pays européens ou les terres agricoles sont les moins chères, ce cas de figure n'est absolument pas improbable.