Tout savoir sur les droits de mutation

Les droits de mutation sont un des éléments des frais d'acquisition, c'est-à-dire les frais qui s'ajoutent au prix de vente et qui sont souvent appelés à tort "frais de notaire".

Perçus par le notaire au même moment que les autres taxes, droits et émoluments, il s'agit de frais fiscaux collectés pour le compte du Trésoir Public (le fisc). Ils comprennent notamment les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.

Les droits de mutation à titre onéreux

Tout savoir sur les droits de mutationLes droits de mutation à titre onéreux concernent les transactions immobilières qui font l'objet d'une vente (et donc d'un échange d'argent pour l'acquisition du bien). Ces droits sont calculés sur le montant de la vente.

Ils varient en fonction de la nature du bien (logement ancien, logement neuf ou terrain à bâtir). Le fait que le vendeur soit assujetti - ou pas - à la TVA a également un impact (c'est le cas s'il s'agit d'un particulier ou d'une société).

Les droits de mutation représentent en moyenne 5,8% du montant de la vente. Si vous achetez un bien à 230 000 €, vous devriez avoir à payer 13 340 € au titre des droits de mutation.

À ces droits, viennent s'ajouter les frais de notaire et les frais d'acte.

Les droits de mutation à titre gratuit

Les droits de mutation à titre gratuit concernent les transactions qui ne génèrent aucun transfert d'argent, comme c'est le cas lors d'une donation ou d'une succession notamment.

Cela ne signifie pas que les droits de mutation sont supprimés, mais seulement qu'ils seront calculés sur une base plus personnalisée que les droits de mutation à titre onéreux.

Lors d'une succession par exemple, ils seront calculés sur la part nette qui revient à chacun des ayants droit. Est également prise en compte la nature du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers (conformément au droit civil).

Les donations entre vifs font l'objet des mêmes droits d'enregistrement que pour une succession, mais elles donnent en plus lieu au paiement de la taxe de publicité foncière lorsqu'il s'agit d'immeuble.

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