Les frais d'actes font partie des sommes versées par les parties au notaire lors de la signature de l'acte final d'une transaction immobilière.
Il y a souvent une confusion dans le langage courant entre frais de notaire, frais d'acquisition et frais d'acte, en raison du fait que toutes les taxes relatives à la vente et destinées à l'État sont collectées par l'intermédiaire du notaire.
Que sont les frais d'acte ?
Lors d'une vente immobilière, le notaire agit à titre d'officier public pour le compte de l'État et est à ce titre en charge de la collecte d'un certain nombre de taxes et de droits.
La rémunération du notaire (qui est séparée entre émoluments et honoraires) est incluse dans le montant global de ce qu'on appelle le plus souvent "frais de notaire".
Ces frais de notaires (qui sont donc synonymes des "frais d'acte") sont en réalité à 80% les taxes et droits perçus par l'État. On parle aussi parfois de frais d'acquisition.
Frais de notaire, frais d'acte, frais d'acquisition : tous ces termes désignent le montant qui doit être payé en sus du prix de la vente au moment de sa phase de finalisation.
De quoi les frais d'acte sont-ils constitués ?
Les frais d'acte (ou frais de notaire donc) sont constitués :
- Des droits de mutation (les droits perçus par l'État, environ 80% du montant des frais d'acte).
- Des débours, soit les sommes avancées par le notaire pour le règlement de certains documents ou du salaire de certains intervenants (environ 10% du montant des frais d'acte).
- Les émoluments et les honoraires du notaire (les émoluments sont fixés par décret et les honoraires sont variables, ils représentent en moyenne 10% du montant des frais d'acte).
Quelle somme représentent les frais d'acte ?
On estime que les frais d'acte (ou frais de notaire) représentent de 5,8 à 8% du montant de la vente pour un logement ancien, 2 à 3% pour un logement neuf.