Frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain

Les frais de notaire - incontournables en matière d'achat immobilier - s'appliquent également pour l'achat d'un terrain nu.

Pour un terrain nu à bâtir comme pour un logement, les frais de notaire comprennent en effet les émoluments du notaire (sa rémunération), les débours (le remboursement des sommes avancées par le notaire pour le bon déroulement de la procédure) et les droits de mutation (les impôts dus à l'État).

Toutefois, les terrains à construire ont quelques spécificités en matière de frais de notaire. Dans certains cas, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits.

Comprendre rapidement les frais de notaire

Les frais de notaire sont des frais qui viennent s'ajouter au montant de la vente et doivent être réglés par l'acheteur (sauf dans le cas d'une vente "acte en main").

Ils sont composés de divers éléments et la rémunération du notaire ne compte que pour 10% du montant total des frais. Au regard de leur composition, il serait plus pertinent de parler de "frais d'acquisition". Les frais de notaire sont en effet composé de :

  • Les droits de mutation (à hauteur de 80% du montant total), soit les impôts dus à l'État (taxe de publicité foncière et droits d'enregistrement notamment).
  • Les débours (à hauteur de 10% environ), soit les sommes avancées par le notaire en règlement des différents documents et intervenants nécessaires au bon déroulement de la procédure de vente.
  • Les émoluments du notaire (à hauteur de 10%), soit les tarifs fixes auxquels il est rémunéré pour ses actes en tant qu'officier public de l'État.
  • Éventuellement, les honoraires du notaire, si celui-ci a joué un rôle de conseil juridique ou immobilier lors de la vente, ou s'il a effectué des actes qui ne sont pas spécifiés dans l'Arrêté du 26 février 2016.

Les frais de notaire pour un terrain à construire acheté à un particulier

Comprendre les frais de notaire pour un terrain à bâtirUn terrain "à construire" est un terrain sur lequel il sera possible de construire un bâtiment (immeuble ou maison). Pour connaître la nature d'un terrain (tous les terrains nus ne sont pas constructibles), il faut consulter le PLU (le Plan d'Urbanisme Local).

Le coût d'un terrain à bâtir va largement dépendre de l'endroit où il est situé : en zone urbaine déjà dense, le terrain sera bien plus cher que dans une région rurale peu convoitée.

Le prix du terrain va concrètement impacter le montant des frais de notaire, puisque ceux-ci sont calculés au prorata à partir de la valeur du bien. Pour un terrain à construire acheté auprès d'un particulier, les frais de notaire s'appliquent comme pour l'achat d'un logement ancien et représentent donc de 6 à 8% du montant de la valeur du bien.

Si vous achetez un bien auprès d'un professionnel, vous n'aurez en revanche pas à payer de TVA.

Les frais de notaire pour un terrain à construire acheté à un professionnel

En France, les vendeurs professionnels sont soumis à la TVA et le prix de vente du terrain prend donc en compte cette taxe. Il existe ici 2 cas de figure différents :

  • Premier cas de figure : le vendeur professionnel a lui-même acheté directement le terrain à un particulier. Dans ce cas, vous ne réglez que les frais de notaire "classiques" (comme pour un logement ancien, dont le montant final représente 6 à 8% du montant de la valeur du terrain).
  • Second cas de figure : le vendeur professionnel a acheté le terrain à un autre professionnel avant de vous le vendre. Dans ce cas, vous ne payez que des frais de notaire réduits (comme pour un logement neuf, dont le montant final représente 2 à 3% du montant de la valeur du terrain).

Bon à savoir : si vous achetez un terrain dit "diffus" (qui n'est pas viabilisé), vous devrez payer les frais de notaire classique (comme pour un logement ancien).

Bon à savoir également : les terrains non constructibles (comme les terres agricoles) sont exemptés de la TVA.

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