Pour calculer ses frais de notaire lors d'une vente immobilière, il faut déjà prendre en compte le fait que les "frais de notaire" sont en réalité des "frais d'acquisition", qui comprennent plusieurs éléments.
Ainsi, les taxes dues à l'État, les émoluments du notaire et les débours sont tous réunis sous cette même appellation. Ils s'ajoutent au prix de la vente et sont principalement calculés en pourcentage à partir de la valeur du bien.
Comprendre la composition des frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité composés de plusieurs éléments :
- Les émoluments du notaire (qui comptent pour environ 10% du montant total des frais). Il s'agit des tarifs fixes et réglementés auxquels le notaire est rémunéré pour les actes qu'ils effectuent en tant qu'officier public assermenté. Les émoluments sont différents des honoraires, qui sont eux fixés librement par le notaire et correspondent à sa rémunération pour ses activités de conseil.
- Les débours (qui comptent pour environ 10% du montant total des frais) correspondent aux sommes avancées par le notaire au fur et à mesure de la procédure, en règlement des différents documents légaux et intervenants.
- Les droits de mutation (qui comptent pour environ 80% du montant total des frais de notaire). Il s'agit des taxes et droits dus à l'État, principalement la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement.
Le calcul des frais de notaire se fait donc en prenons en compte ces différents éléments, qui ont chacun leur propre mode de calcul et leurs propres barèmes.
Calculer les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire correspondent donc à sa rémunération pour son intervention en tant qu'officier public assermenté et ce pour tous les actes réglementés liés à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier. Les émoluments sont fixés par décret et ils sont réglementés.
Les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au montant de la vente, sur la base de 4 tranches tarifaires :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
Bon à savoir : depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent consentir à une remise de 10% (maximum) sur leurs émoluments pour les ventes dont le montant est supérieur à 150 000€
Bon à savoir également : les émoluments d'un notaire ne peuvent être inférieurs à 90 €.
Calculer les honoraires du notaire
Les honoraires sont, eux, fixés librement. Ils correspondent au règlement de tous les actes qui ne sont pas référencés dans le tableau 5 du décret du 26 février 2016. Il peut par exemple s'agir de la vente d'un fonds de commerce, de la rédaction d'un bail commercial ou des actes d'une société.
Comme ils sont libres, ils peuvent varier de 150 à 800 € de l'heure. Il faut se renseigner au préalable et établir une convention d'honoraires avec votre notaire.
Calculer les droits de mutation
Les droits de mutation correspondent aux taxes et droits (des impôts en somme) dus à l'État. Ils sont versés au Trésor Public par l'intermédiaire du notaire, qui officie à cet égard en sa qualité d'officier public. Les droits de mutation varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement (certains départements ne sont pas taxés de la même façon, mais les différences sont minimes).
La principale taxe perçue par l'État est la taxe de publicité foncière (ou TPF), qui regroupe en réalité différents prélèvements réalisés au profit des communes, des départements et de l'État.
Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs elle s'applique au taux réduit (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.
Il faut ajouter au montant de la taxe de publicité foncière la contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,1% du montant de la vente.
Calculer les débours
Les frais et les débours sont les différentes sommes que le notaire a avancé pour payer les documents officiels ou pour rémunérer les intervenants durant la constitution du dossier de vente.
Il peut s'agir par exemple des frais pour la consultation d'un cadastre, de ceux liés au service de la publicité foncière ou de la consultation de certains documents d'urbanismes.
Ils représentent environ 10% du montant total des frais de notaire.