Les frais de notaire (qui sont composés des émoluments du notaire, des droits de mutation et des débours) sont calculés en fonction de la valeur du bien, grâce à des barèmes propres à chacun des frais.
Si certains frais sont fixes au niveau national (les émoluments du notaire notamment), d'autres frais connaissent des variations locales. C'est le cas des droits de mutation, qui ne sont pas les mêmes dans tous les départements.
De quoi sont composés les frais de notaire et quels éléments peuvent varier localement ?
Ce qu'on appelle les "frais de notaire" sont en réalités plutôt des frais d'acquisition, qui sont composés de plusieurs éléments :
- Les émoluments du notaire (environ 10% du montant total des frais). Ils sont fixes, réglementés et sont les mêmes partout en France.
- Les débours (environ 10% du montant total des frais) correspondent aux sommes avancées par le notaire au fur et à mesure de la procédure, en règlement des différents documents légaux et intervenants. Leur montant est lui aussi fixe et identique pour tous les citoyens.
- Les droits de mutation (environ 80% du montant total des frais de notaire). Il s'agit des taxes et droits dus à l'État, principalement la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement. C’est principalement sur ces droits que des variations existent d'un département à l'autre.
Les émoluments : des frais fixes réglementés au niveau national
Les émoluments du notaire correspondent à sa rémunération pour son intervention en tant qu'officier public assermenté. Ils sont fixés par décret, réglementés et sont les mêmes partout en France.
Si vous constatez une variation, c'est peut-être parce que le notaire a décidé d'appliquer la remise de 10% (maximum) qu'il a le droit de faire sur les biens pour les transactions qui concernent des biens valant plus de 150 000€ (cette remise date de la loi Macron de 2016).
Les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au montant de la vente, sur la base de 4 tranches tarifaires (et ils ne peuvent être inférieurs à 90 €) :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
Concernant les honoraires du notaire (sa rémunération pour ses activités de conseil ou pour les actes qui ne sont pas listés sur l'arrêté du 26 février 2016) ils sont fixés librement. Ils peuvent donc varier de 150 à 800 € de l'heure et seront, sans surprise, plus élevés dans les beaux quartiers des grandes villes.
Les droits de mutation varient d'une région à l'autre
Les droits de mutation correspondent aux taxes et droits dus à l'État. Ils varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement (certains départements ne sont pas taxés de la même façon). En effet, seuls
La principale taxe perçue par l'État est la taxe de publicité foncière (ou TPF). En 2014, le plafond maximum du taux auquel cette taxe est prélevée (à destination des collectivités locales) a été augmenté à 4,5% dans tous les départements, sauf dans l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976), qui ont conservé un taux à 3,8%.
Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs elle s'applique au taux réduit (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |