Les frais de notaire sont calculés sur la base de la valeur du bien.
Pour les estimer, vous devez donc vous baser sur cette valeur, mais aussi prendre en compte un certain nombre d'éléments relatifs à la nature du bien.
En effet, les frais de notaire (les droits de mutation notamment) ne sont pas les mêmes pour un bien neuf ou ancien.
Ils représentent environ 2 à 3% du montant de la valeur du bien pour un logement neuf, et 6 à 8% pour un logement ancien.
Cette variation s'explique par le mode de calcul de la taxe de publicité foncière.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments, sur lesquels il faudra se baser pour estimer leur montant final :
- Les émoluments du notaire (environ 10% du montant total des frais). Ce sont les tarifs fixes et réglementés auxquels le notaire est rémunéré pour les actes qu'ils effectuent en tant qu'officier public assermenté. Les émoluments sont différents des honoraires, qui sont eux fixés librement par le notaire et correspondent à sa rémunération pour ses activités de conseil.
- Les débours (environ 10% du montant total des frais). Il s'agit en fait du remboursement des sommes avancées par le notaire au fur et à mesure de la procédure, en règlement des différents documents légaux et intervenants.
- Les droits de mutation (qui comptent pour environ 80% du montant total des frais de notaire). Ce sont les taxes et droits dus à l'État, principalement la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement.
Chacun de ces éléments à son propre mode de calcul et son propre barème, qu'il faut prendre en compte pour estimer ses frais de notaire.
Comment estimer les émoluments du notaire ?
Les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au montant de la vente, sur la base de 4 tranches tarifaires :
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| Jusqu'à 6.500 € | 3,945% | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,627% | 150,67 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,085% | 242,81 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,814% | 405,41 € |
*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).
Depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent consentir à une remise de 10% (maximum) sur leurs émoluments pour les ventes dont le montant est supérieur à 150 000€. Il faut discuter cette remise avec eux au préalable.
Bon à savoir également : les émoluments d'un notaire ne peuvent être inférieurs à 90 €.
Comment estimer les honoraires du notaire ?
Les honoraires sont, eux, fixés librement et ils peuvent donc varier de 150 à 800 € de l'heure. Le seul moyen de les anticiper est de se référer à la convention d'honoraires que vous aurez préalablement signée avec votre notaire.
Comment estimer les droits de mutation ?
Les droits de mutation correspondent aux taxes et droits dus à l'État et varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de son emplacement (certains départements ne sont pas taxés de la même façon, mais les différences sont minimes).
La principale taxe perçue par l'État est la taxe de publicité foncière (ou TPF). Pour les logements anciens elle s'applique au taux normal, pour les logements neufs (ou les VEFA) elle s'applique au taux réduit :
| Taux normal | Taux réduit | |
|---|---|---|
| Département | 3,8% | 0,7% |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,2% | |
| ou, sur délibération taux maximum | 4,5% | |
| Communes | 1,2% | |
| Frais d'assiette et de recouvrement* | 2,37% | 2,14% |
| Taux global maximal | 5,81% | 0,71% |
Comment estimer le montant des débours ?
Les frais et les débours sont les différentes sommes que le notaire a avancé pour payer les documents officiels ou pour rémunérer les intervenants durant la constitution du dossier de vente.
On peut demander leur montant estimé au notaire (mais ce ne sera qu'une estimation). Ils représentent environ 10% du montant total des frais de notaire.
N'oubliez pas : il existe en ligne de nombreux calculateurs qui vous permettront d'obtenir une estimation de vos frais de notaire.