Frais de notaire : pourcentage d’émoluments du notaire

Les frais de notaire regroupent en réalité plusieurs frais différents, notamment une part très importante des taxes perçues par l'État au moment d'une transaction immobilière.

En effet, le notaire est à la fois un officier public (qui opère pour le compte de l'État) et un travailleur libéral, qui facture ses prestations par des honoraires qu'il peut librement fixer.

Toutes les tâches effectuées par le notaire concernant les actes officiels obligatoires relatifs à la transaction entrent dans le cadre de ses fonctions d'officier public. À ce titre, il ne touche pas des honoraires (qui ne concernent que la partie "conseil de ses activités"), mais des émoluments (qui sont fixés par décret).

Émoluments, honoraires, frais de notaires, frais d'acte : faire la différence pour bien s'y retrouver

Toute transaction immobilière donne lieu au règlement de différents frais, droits et taxes. La plupart de ces frais sont liées aux taxes perçues par l'État (à hauteur de 80% du montant total des frais).

Frais de notaire : quel pourcentage représentent les émoluments ?Dans le langage courant, on appelle souvent ces frais "frais de notaire", ce qui entraine une légère confusion sur la nature de ces sommes.

Il s'agit en réalité en majeure partie des taxes et droits perçus par l'État (80%), des débours (les sommes avancées par le notaire en règlement de certains documents officiels ou en paiement de certains intervenants, à hauteur de 10%) et enfin, des émoluments du notaire (10% du montant total des frais).

Les notaires sont donc rémunérés par des émoluments (calculés proportionnellement au montant de la vente et fixés par décret, ils concernent toutes les tâches officielles liées à la vente) et des honoraires (dans le cas où ils fournissent des services de conseil en sus de leurs tâches officielles liées à la vente).

Comment sont fixés les émoluments des notaires ?

Les émoluments des notaires sont leur rémunération pour les actes officiels qu'ils réalisent à titre d'officiers publics dans le cadre d'une transaction immobilière. Ils sont proportionnels au montant de la vente, fixés par décret et réglementés.

Ils sont les mêmes partout en France, pour garantir l'égalité des citoyens.

Le tarif réglementé des émoluments des notaires est divisé en 4 tranches (qui correspondent à la valeur du bien) :

Tranches de prixPourcentage à appliquerMontant à ajouter
Jusqu'à 6.500 €3,945%
De 6.501 à 17.000 €1,627%150,67 €
De 17.001 à 60.000 €1,085%242,81 €
Au-dessus de 60.000 €0,814%405,41 €

*Les montants de la colonne de droite vous permettent de calculer facilement le montant des frais sans refaire un calcul tranche par tranche. Par ailleurs, il faut également calculer la TVA qui est de 20% (à calculer sur le montant des émoluments).

Peut-on négocier les émoluments d'un notaire ?

Les frais de notaires ne sont que très partiellement négociables, puisque toute la partie concernée par les taxes perçues par l'État ne peut, bien évidemment, faire l'objet d'aucune négociation.

Depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent toutefois accorder une remise de 10% sur leurs frais pour les achats supérieurs ) 150 000 €.

Combien coûtent les émoluments des notaires ?

On estime que le montant total des frais de notaire représente de 2 à 3% du montant de la vente pour un logement neuf et de 6 à 8% du montant de la vente pour un logement ancien.

Les émoluments ne représentent pour leur part que 10% de ce montant là. Cela signifie que si vous achetez un bien ancien à 230 000 €, les émoluments du notaire devraient vous coûter environ 1840 € (soit 10% des 18 400 € de frais de notaire).

Frais de notaire : pourcentage d’émoluments du notaire
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