Lors d'un achat immobilier, les frais de notaire sont un incontournable. Ils correspondent au règlement des différents frais qui s'ajoutent au montant de la vente.
Ils servent principalement à régler les différentes taxes exigées par l'État et varient en fonction de la nature du logement.
Frais d'acquisition ou frais de notaire ?
L'appellation "frais de notaire" entraine une petite confusion quant à ce qui se cache réellement derrière ces frais. En effet, ce terme donne la sensation que ce sont les notaires qui exigent - et perçoivent - les sommes perçues.
En réalité, ce sont les taxes et droits perçus par l'État qui représentent le plus gros montant des frais de notaire, qu'il conviendrait dès lors mieux d'appeler "frais d'acquisition". Les notaires n'interviennent qu'en leur qualité d'officiers publics pour la perception (et le reversement) de ces sommes.
Les émoluments des notaires ne représentent en réalité que 10% en moyenne du montant global des frais d'acquisition.
Les "débours" (les sommes avancées par le notaire pour le paiement de certains documents officiels et pour le salaire de certains intervenants) représentent un pourcentage équivalent.
Que comprennent les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les frais de notaires lors d'un achat immobilier comprennent donc les taxes dues à l'État, les émoluments du notaire et les débours. Ils représentent généralement 2 à 3% du prix de la vente pour un logement neuf et 6 à 8% de ce montant pour un logement ancien.
Les taxes dues à l'État sont principalement réparties entre droit d'enregistrement et de publicité foncière (appelés aussi "droits de mutation"). Ces taxes s'élèvent à 5,8% du montant du bien, sauf dans quelques départements où ils s’élèvent à 5,09% (dans l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte).
Il existe sur internet de nombreux simulateurs qui permettent d'évaluer le montant des frais de notaires associés à son projet d'achat immobilier.