Les Frais de notaire pour un achat immobilier

Lors d'un achat immobilier, les frais de notaire sont un incontournable. Toutefois, sous l'appellation "frais de notaire" se cachent en réalité de nombreux montants différents.

Les notaires sont en effet des officiers publics qui agissent pour le compte de l'État, et ils sont à ce titre chargés de collecter les différents droits et impôts qui s'appliquent à une vente immobilière.

En matière de frais de notaire, on distingue donc les émoluments (qui sont réglementés), les honoraires (qui sont fixés librement), les débours, les droits et les taxes.

De quoi sont composés les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Le notaire est à la fois un officier public assermenté qui agit pour le compte de l'État et un professionnel qui exerce en libéral. Il perçoit donc d'une part des émoluments lorsqu'il délivre des actes réglementés (dont les tarifs sont fixés par décret) et des honoraires, qui correspondent à sa rémunération dans ses activités de conseils et d'accompagnement juridiques et fiscaux (ces honoraires sont librement fixés).

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?Il est également chargé pour l'État d'une mission de collecte des différents droits, impôts et taxes liés à une vente immobilière. Il reverse ensuite ces sommes au Trésor Public (le fisc) et aux collectivités locales, départementales ou régionales.

L'appellation "frais de notaire" est trompeuse, puisque les notaires ne perçoivent en réalité qu'environ 10% du montant ainsi désigné. Il serait donc plus pertinent de parler de frais d'acquisition.

Dans les frais de notaire pour un achat immobilier, sont également inclus les débours, soit les sommes que le notaire avance pour vous au fur et à mesure de la procédure (notamment pour payer les documents et les intervenants nécessaires).

Combien coûtent les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Les frais de notaire représentent entre 2 et 8% du montant total de la vente, en fonction de la nature du bien concerné (neuf ou ancien).

La rémunération du notaire (ses émoluments) ne représente que 10% de cette somme. Les débours (les sommes destinées à payer les documents et les actes légaux et les intervenants dans la procédure) représentent aux aussi environ 10% du montant total.

Les 80% restant sont donc dédiés au règlement des taxes dues à l'État, notamment la taxe de publicité foncière et le droit d'enregistrement.

Si vous achetez un bien ancien à 230 000€, les frais de notaires représenteront environ un montant de 20 700€. Pour un bien ancien, ils seront d'approximativement 6 900€.

Bon à savoir : depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent consentir à une remise maximum de 10% sur leurs émoluments pour les ventes de plus de 150 000€.

Bien ancien ou neuf : quelle différence pour les frais de notaire ?

La différence principale entre le montant des frais de notaire dans l'ancien ou dans le neuf se joue au niveau de la taxe de publicité foncière.

En effet, cette taxe s'applique au taux normal pour les logements anciens et au taux réduit pour les constructions neuves (ainsi que pour les VEFA, les ventes en l'état futur d'achèvement) :

 Taux normalTaux réduit
Département3,8%0,7%
ou, sur délibération taux minimum1,2%
ou, sur délibération taux maximum4,5%
Communes1,2%
Frais d'assiette et de recouvrement*2,37%2,14%
Taux global maximal5,81%0,71%

* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.

Il faut ajouter au montant de la taxe de publicité foncière la contribution de sécurité immobilière, qui s'élève à 0,1% du montant de la vente. Cette taxe ne varie pas et n'est pas appliquée à un taux réduit dans le neuf.

Les Frais de notaire pour un achat immobilier
5 (100%) 2 vote[s]