Le décès d'un membre de la famille ou d'un proche entraine bien souvent la mise en route d'un processus de succession pour la transmission de ses biens.
Dans ce processus, le notaire est un partenaire incontournable dans la plupart des cas, bien que sa présence ne soit pas toujours obligatoire.
À titre d'officier public, le notaire perçoit des émoluments pour son intervention dans un processus de succession, qui viennent s'ajouter aux impôts perçus par l'État.
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire pour une succession ?
Dans le cadre d'une succession, il n'est pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire. Vous serez néanmoins légalement obligé de l'inclure dans le processus si :
- Le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier.
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000€.
- Il existe un testament.
- En présence d’une donation consentie du défunt de son vivant (par exemple une donation entre époux).
Bon à savoir : dans tous les autres cas de figure, il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire.
Quel est le rôle du notaire dans le cadre d'une succession ?
Le notaire en charge de la succession peut être le notaire du défunt ou celui mandaté par ses proches pour réaliser les missions essentielles liées au règlement de la succession.
Dans le cadre d'une succession, voici les missions que doit remplir le notaire :
- Il doit identifier précisément tous les héritiers du défunt.
- Il doit rédiger la déclaration de succession.
- Il doit dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession).
- Il doit effectuer le partage de la succession entre les différents héritiers.
- Il doit établir les actes permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage (acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession ainsi que leurs droits respectifs, attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens du défunt à ses héritiers, etc.).
- Il doit vérifier l'existence d'un testament en interrogeant le fichier central des dernières volontés (FCDDV).
- Il doit vérifier s’il y a une donation au dernier vivant effectué au profit du conjoint survivant.
- Il doit lister les donations effectuées de son vivant par le défunt.
- Il doit calculer le montant des droits de succession et procéder à leur paiement au Trésor public (dans les 6 mois qui suivent le décès).
Quels sont les tarifs des frais de notaire dans le cadre d'une succession ?
Dans le cadre d'une succession, les montants des frais de notaire sont décomposés en plusieurs éléments :
- Les émoluments du notaire, qui sont calculés selon un barème et correspondent à sa rémunération pour les actes qu'il effectue en tant qu'officier public (chaque acte possède un tarif différent, qui peut être calculé proportionnellement aux sommes en jeux ou être fixe).
- Les honoraires du notaire, qui sont fixés librement par lui dans le cadre de l'exercice de sa profession libérale (ils correspondent à la rémunération de ses activités de conseil notamment).
- Les débours (les sommes avancées par le notaire pour payer les documents ou les intervenants nécessaires au processus)
- Les droits et les taxes qui sont collectés par le notaire pour le compte de l'État (les droits d'enregistrement par exemple).