Suppression de la taxe d’habitation 2018
Abrogation de la taxe d’habitation en 2018. Dates, calculs et tous les détails à savoir sur l’exonération.
Depuis peu de temps, le gouvernement Macron finalise un nouveau projet de loi des finances autour de l’exonération des taxes autour de l’habitation. Le projet s’étalera entre 2018 et 2020 et touchera en moyenne 80 % des ménages français.
Nombreuses sont les questions qui peuvent nous venir à l’esprit : qui seront les bénéficiaires de cette exonération ? Quand est-ce que cela sera exécuté en vigueur ?
Quand et comment apporter une modification à ses mensualisations ? Devrait-on avoir recours à une stratégie fiscale pour faire partie des bénéficiaires de ce projet ?
Les détails de cette réforme seront bien calculés pour faire profiter l’affaire même à ceux qui ont des revenus fiscaux qui dépassent peu ou largement le seuil de référence imposé par les autorités compétentes.
Sur quels impôts fonciers la réforme Macron se concentrera-t-elle ?
Autant le dire maintenant en préalable, l’exonération ne concernera que la taxe d’habitation, rien de plus, rien de moins. D’ailleurs, le texte souligne le fait que cette règle est valable pour le cas d’une résidence principale.
De ce fait, vous serez contraint de continuer à payer vos taxes foncières et votre redevance audiovisuelle figurant sur votre taxe d’habitation. Les montants de ces derniers ne connaîtront pas de changements.
Le projet Macron s’étale de 2018 à 2020. De quelles façons le processus de suppression fonctionnera-t-il selon ces dates ?
Le gouvernement français a annoncé l’abrogation intégrale de la taxe pour environ 80 % des résidents français aux environs de 2020. La mesure prévoit de mettre en place un premier effet de lissage allant de 30 % pour cette année, augmentant jusqu’à 65 % en 2019.
Ce chiffre ne signifie en aucun cas que 30 % des ménages ne subiront plus de taxes d’habitation en 2018. Ce pourcentage symbolise plutôt un abattement chiffré de leurs taxes en valeur décroissante jusqu’à une abolition totale en 2020.
En d’autres termes, aucune taxe d’habitation ne sera totalement supprimée avant 2020.
Simulation
Mr Cnasea est habitué à verser 500 € de taxe d’habitation. Il est concerné par la réforme en faisant partie des 80 % des résidents en France.
1) En 2018, sa taxe d’habitation subira un abattement de 30 %. Il versera 500*70 % soit une valeur de 350 €.
2) En 2019, sa taxe d’habitation subira un abattement de 65 %. Il versera 500*35 % soit une valeur de 175 €.
3) À dater du 1er janvier 2020, il ne versera plus de somme concernant la taxe d’habitation.
Bien entendu, Mr Cnasea doit respecter certaines conditions citées ci-après pour être bénéficiaire de ce processus d’abattement dans le but d’une exonération totale. Il est à noter que le texte de base peut encore être modifié en 2018 ou en 2019, mais nous allons tout simplement exposer dans cet article les dires sur l’actuel reforme Macron.
Cette réforme est très avantageuse en raison du pourcentage important des bénéficiaires même si c’est un projet qui n’atteindra son objectif que dans 2 ans.
La réforme Macron prévoit d’apporter une modification à l’article 1414C inscrit dans le Code général des impôts. Cet article précise toutes les conditions à respecter concernant la taxe sur l’habitation. Le fisc établit une étude sur le Revenu Fiscal de Référence ou RFR.
En effet, si votre RFR se trouve en dessous de la barre de l’article 1414 C, vous bénéficierez de l’exonération suivant le processus d’abattement qu’on a vu précédemment. Le seuil que vous ne devriez pas dépasser dépend de la situation de famille dans lequel vous êtes, basé sur votre nombre de parts fiscales.
1) Comme il n’a qu’une seule part, le RFR pour un célibataire non chargé d’enfant est plafonné à 27 000 €.
2) Le texte prévoit une augmentation de 8000 € sur le seuil pour l’ensemble des deux demi-parts suivantes. Le RFR d’un couple marié s’estime à 43 000 € (27 000 + 8000 + 8000). Cette somme est aussi valable pour un célibataire avec deux enfants à charge.
3) Au-dessus de 2 parts, le texte prévoit une augmentation du seuil de 6000 € à chaque demi-part supplémentaire.
4) On a déjà expliqué le processus de dégression pour l’année 2018 et 2019. Pour mieux comprendre plus facilement, si vous avez le statut de célibataire et que vous avez surpassé le seuil en moins de 1000 €, vous subirez une décote partielle concernant votre taxe d’habitation. Ce seuil s’élargit jusqu’à 2000 € pour les couples. Nous entamerons un plus sur ce sujet un peu plus tard.
La règle est assez complexe. En résumé, votre RFR ne doit pas surpasser 27 000 € (1 part), ajouté à 8000 € à chaque demi-part supplémentaire (1,5 et 2 parts), ajouté à 6000 € à chaque demi-part dépassant les deux premières parts.
Pour connaître votre RFR et le nombre de parts fiscales qui vous est attribué, vous devriez faire une étude sur votre avis d’imposition (vous pouvez le constater sur « impôt.gouv »). On va voir quelques exemples pour mieux comprendre.
Simulations
1) Couple chargé d’un enfant : 2,5 parts. Donc 27 000 + 8000 + 8000 + 6000 € qui est égal à 49 000 €. Une décote partielle est donc possible si le RFR se trouve entre 49 000 € et 51 000 €.
2) Couple chargé de 3 enfants : 4 parts. Donc 27 000 + 8000 + 8000 + 6000*4 € qui est égal à 67 000 euros.
Une décote partielle est donc possible si le RFR se trouve entre 67 000 € et 69 000 €.
3) Célibataire chargé d’un enfant : 1,5 part. On constate que l’ensemble des demi-parts se trouve en dessous des 2 parts. D’où le RFR doit être inférieur à 27 000 + 8000 € qui est égal à 35 000 €. Une décote partielle est donc possible si le RFR se trouve entre 35 000 € et 36 000 €.
Un calcul simple, mais laisse pourtant de nombreuses questions en suspens : lesquelles des demi-parts font parties des cases « invalidité », « parent isolé » ou quarts de parts ? Quelle date mémoriser pour le RFR ? De combien s’évaluera le dégrèvement partiel, est-il possible de diminuer les mensualités au préalable… ?
Ces questions seront étudiées avec le plus de détails possible. Le projet de loi donne plus de précisions concernant les règles, mais les textes n’ont pas encore connu une apparition officielle. Nous apporterons une modification majeure en cas de changement incité par le gouvernement.
Le plafond concernant le revenu fiscal référentiel pour être abrogé de la taxe d’habitation stipulée dans la réforme Macron est en fonction des « demi-parts ».
Mais lesquelles sont concernées dans l’affaire en question ?
La nuance est en effet énorme. Le gouvernement évoquait au début de la proclamation une augmentation du plafond à atteindre en fonction du nombre d’enfants. Pourtant, le texte inscrit dans la réforme nous précise une augmentation en fonction des parts fiscales.
Eh bien pour une famille nombreuse, les deux premiers enfants valent chacun une demi-part tandis que les autres enfants qui les suivent comptent pour une part chacun.
Par ailleurs, il existe plusieurs autres cas spécifiques qui peuvent définir de demi-parts supplémentaires : invalidité, parent isolé, enfant éduqué seul durant 5 ans et plus… Va-t-on alors bénéficier de la réforme Macron en fonction du nombre de parts fiscales ou du nombre d’enfants ?
Exemple
Mr Cnasea éduque son enfant seul, il coche alors la case T ou « parent isolé ». Il obtient alors 2 parts fiscales : une demi-part provenant de la case T et une autre grâce à son enfant. Pour faire le calcul de l’abrogation, son RFR devrait alors être inférieur à 27 000 + 8000 € ou plutôt à 27 000 + 8000*2 € ?
Jusqu’à ce jour, le nouveau projet de loi stipule : « l’article 1414C s’applique à tout contribuable avec des montants de revenus estimés à… ajouté de 8000 € pour les deux premières demi-parts et de 6000 € à chaque demi-part supplémentaire ».
Une bonne nouvelle s’annonce, en effet, toutes les parts subiront une comptabilisation au fond. Le simulateur établi par le gouvernement marche aussi de cette façon. On pourra alors déjà admettre en avance que toutes les parts seront toutes comptabilisées.
Ce n’est pas étonnant, il serait difficile de gérer les provenances des demi-parts fiscales pour effectuer le calcul du seuil. Le cas des quarts de parts à l’exemple d’un enfant en garde alternée sera considéré suivant un seuil divisé en deux parts.
Ce point est très important en prenant en compte un cas fréquent chez les particuliers. De ce fait, si vous êtes en possession de 1,25 part, votre RFR ne devrait pas dépasser 27 000 + 8000/2 € soit une somme évaluée à 31 000 €.
Dégrèvement partiel en cas de dépassement du seuil imposé par le revenu fiscal de référence. Tout comprendre sur son fonctionnement.
Le calcul du seuil est jugé de drastique. Donc, si vous êtes un célibataire avec un revenu fiscal s’évaluant à 27 001 €, vous faites partie de ceux qui paient la taxe d’habitation sans dégression progressive ! De cette façon, le gouvernement prévoit un effet de lissage avec une certaine tolérance.
Pour les célibataires, cette tolérance s’évalue à 1000 €, pour les couples, elle est de 2000 €. Avec exactitude, pour un célibataire, cet effet de lissage n’est pas vraiment estimé à 1000 €, mais se trouve en fonction de sa part fiscale. En effet, cette valeur est valable pour la première part.
S’il a encore deux enfants à charge, sa part fiscale sera majorée de 500 € à chaque demi-part. En dessous de ces deux parts, c’est déjà autre chose. L’exemple ci-dessous expliquera la situation plus clairement.
Simulation
Mr Cnasea est attribué à 1,5 part. Il a dépassé le seuil de 27 000 + 8000 € équivalent à 35 000 € imposé par le RFR. Serait-il quand même bénéficiaire du dégrèvement partiel informé par la réforme Macron ? Il a consulté des blogs sur internet et a observé qu’une tolérance de 1000 € est prévue pour le cas d’un célibataire. Son seuil de RFR serait alors de 36 000 € ? C’est FAUX !
1000 € s’applique pour la première part.
Et comme il a un enfant à charge, il aura une majoration de 500 € pour la part de son enfant. Son seuil de tolérance sera alors de 36 500 € !
Une bonne nouvelle qui fera ravir le cœur de tout célibataire avec un ou deux enfants à charge. Maintenant, vous avez tout compris sur les questions autour de l’exonération de la taxe d’habitation en 2020, basé sur une progression dégressive à partir de cette année 2018.
Cependant, il est utile de connaître encore certaines remarques à ce sujet. En effet, le projet de loi peut être encore modifiable. De ce fait, trois variables sont identifiables :
- Plafond du seuil initial RFR (27 000 € pour un célibataire…)
- Plafond du seuil de lissage (applicable pour ceux qui dépassent le premier seuil)
- Le RFR (compris entre ces deux points précités)
Le fisc établi le taux d’abrogation de la taxe d’habitation attendue pour 2018, 2019 et 2020 selon le calcul suivant. En effet, il effectue le rapport établi entre la différence du seuil de lissage avec le RFR et la différence entre le seuil du lissage avec le seuil initial RFR. Pour un calcul plus simple, on a (2-3)/(2-1). À l’écrit, il est un peu difficile de comprendre le processus. Prenons un exemple concret pour une explication plus claire.
Exemple
Mr Cnasea est un célibataire avec un RFR évalué à 27 300 €. En théorie, il ne fera pas partie des bénéficiaires de la réforme Macron en ayant un RFR au-dessus de 27 000 €. Malgré tout, une décote de 1000 € lui sera attribuée, son seuil de lissage étant alors de 28 000 €. Comment calculer son taux d’exonération ?
Selon les dires de la formule précédente à ce sujet, le fisc établira le calcul suivant pour évaluer son taux d’exonération " (28 000 – 27 300)/28 000 – 27 000) = 700/1000 ou 70 %". Mr Cnasea bénéficiera alors de 70 % de la mesure prise par la réforme Macron.
En 2018, la réforme a prévu une dégression de 30 % pour ceux qui subiront une exonération totale de taxe d’habitation en 2020. Pour Mr Cnasea , il aura une baisse estimée à 30 % * 70 %. C’est-à-dire 21 %.
En 2020, ces particuliers ne paieront plus de taxe concernant l’habitation tandis que Mr Cnasea sera contraint de toujours payer une part, mais avec une réduction de 70 %.
Au final, on peut résumer le calcul d’une façon simple et logique.
Plus vous dépassez le seuil du RFR, plus vous serez éloigné de l’exonération totale en 2020. Cependant, le seuil de lissage a été prévu pour minimiser le montant de la taxe d’habitation que vous devriez payer à ce sujet. Donc, si votre RFR dépasse le seuil de quelques euros, vous serez comme exonéré de cette taxe d’habitation étant donné le pourcentage que vous avez obtenu avec la réforme Macron.
Quand et comment réduire ses mensualités concernant la taxe d’habitation en 2018 ?
Si vous avez rempli toutes les conditions pour être bénéficiaire du pourcentage de 30 % sur votre taxe d’habitation 2018, vous pouvez également demander une baisse sur vos mensualités afin d’acquérir des avantages sur le pouvoir d’achat. Deux cas s’offrent à vous pour le faire.
Soit vous allez sur votre espace personnel sur « impôt.gouv » dans la rubrique « payer-->modifier mes prélèvements ». Soit vous faites appel à votre centre de prélèvement. Il faut effectuer cette action deux semaines avant le début d’un mois à considérer. Par exemple, pour le mois de mai, vous devriez le faire avant le 15 mars, sinon, il sera trop tard.
Quelle date mémoriser pour le RFR utile à l’abrogation de la taxe d’habitation selon la réforme Macron ?
C’est la question la plus importante ! Quel sera le RFR retenu pour l’abrogation de la taxe d’habitation ? La réponse est claire et concise, le texte stipule : « l’article 1414 C s’apposent aux contribuables avec les revenus de l’année qui précède celle dont l’imposition sera mise en marche ».
Donc, pour la taxe d’habitation en 2018, le RFR sera basé sur les résultats de l’année 2017. Et ces résultats ne sortiront à priori qu’en mai 2018 ! Vous serez alors en mesure de connaître votre RFR en 2018 qu’après ce délai prévu, qui servira ensuite pour le calcul de votre taxe d’exonération dans les dires de la réforme Macron.
On peut affirmer que les simulateurs en actualité n’ont pas vraiment de sens, car le revenu fiscal peut changer chaque année.
Pour obtenir un rabattement de 65 % en 2019, il faut consulter le RFR 2019 et pour obtenir une exonération totale sur sa taxe d’habitation, il faut jeter un œil sur le RFR 2020. Vous pouvez obtenir le taux de rabattement de 30 % pour cette année 2018 et ne plus être contraint de payer des taxes d’habitation pour les prochaines années à venir en ayant un RFR en dessous du seuil imposé.
La prochaine fois que vous déclarerez votre impôt, vous obtiendriez le montant de votre RFR qui sera utile pour effectuer le calcul d’exonération dans votre cas. Si vous êtes proche des seuils, il faudrait revoir votre RFR pour être l’un des bénéficiaires de l’exonération totale sur la taxe d’habitation aux horizons de 2020.
Vous pouvez également consulter des articles similaires comme « comment réduire son revenu fiscal de référence ? » ou « toutes mes astuces pour payer moins d’impôt en 2018.
