Défiscalisation : un ensemble de dispositifs pour tous les projets

La défiscalisation est un processus bien connu des ménages qui vous permet de récupérer une partie de vos impôts en contrepartie d'un investissement. Ce dernier est de nature différente et dépend de vos besoins. Il existe par exemple de nombreuses solutions de défiscalisation immobilière qui vous permettent de réduire votre impôt. Quels dispositifs de défiscalisation sont disponibles aujourd'hui et qu'est-ce que la défiscalisation ? Eclairage dans cet article complet.

Contours généraux de la défiscalisation

Défiscalisation : de quoi s'agit-il ? Comment bien la définir sans commettre d'erreur ni oublier certains aspects importants ? En fonction de vos objectifs, la législation actuelle vous donne la possibilité d'opter pour une solution de défiscalisation. C'est notamment le cas pour certains qui souhaitent réduire leur impôt sur la fortune en investissant dans l'immobilier. Ou bien de ceux qui désirent préparer leur retraite.

Certains dispositifs de défiscalisation ne sont pas tous bien connus du grand public, ce qui pose certaines questions quant aux produits financiers de défiscalisation. C'est le cas du dispositif adapté à tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux dans leur domicile ou bien qui emploient une personne à leur domicile. Il en va de même des personnes qui s'acquittent de frais de garde d'enfants par exemple.
Ainsi, on constate que la défiscalisation ne se résume pas uniquement au domaine de l'immobilier (loi Pinel par exemple) ou aux défiscalisations d'impôt sur les sociétés. En réalité, vous pouvez réduire votre imposition sur le revenu grâce à environ 15 niches fiscales différentes, grâce aux FCPI par exemple (fonds communs de placement dans l'innovation).

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En somme, la défiscalisation sert à désigner l'intégralité des dispositions mises en place par la loi et dont l'objectif est de permettre de réduire le montant de l'impôt sur le revenu de tous les contribuables français. Autrement appelées niches fiscales, ces dispositifs de défiscalisation incluent notamment l'associatif, les travaux, les monuments historiques, le plan épargne retraite et bien d'autres encore. Toutes les niches fiscales font l'objet d'un encadrement strict par la loi, avec des plafonds à ne pas dépasser et des conditions à remplir pour en bénéficier.

 

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Investir dans l'immobilier pour réduire votre impôt

Dans la course aux avantages dans le rapport entre impôts et défiscalisation, la place de l'immobilier est importante. En effet, il s'agit sans doute du type de dispositif de défiscalisation le plus connu parmi les contribuables français.

L'immobilier reste toujours aujourd'hui un placement sûr, dans l'ancien comme dans le neuf. La loi Pinel est un dispositif intéressant en matière de processus de défiscalisation par le biais d'un placement dans la pierre. Dispositif phare, la loi Pinel permet de réduire son impôt sur le revenu en réalisant un investissement locatif en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou dans le neuf. La loi Pinel s'applique également aux biens anciens sous certaines conditions. La réduction d'impôts est plus ou moins conséquente et peut aller jusqu'à 63 000 € pour une location jusqu'à 12 ans.

Il en va de même avec la loi Malraux, destinée à tous les contribuables qui souhaitent procéder à la rénovation d'un immeuble à caractère esthétique particulier ou bien un bien historique. L'objectif reste toujours la mise en location pendant une période plus ou moins longue. Un tel protocole est encadré par la loi et fait notamment l'objet d'un suivi minutieux de la part d'un ABF, ou Architecte des Bâtiments de France. La réduction d'impôt obtenue grâce au dispositif de la loi Malraux se calcule sur la somme des travaux entrepris pour la restauration du bâtiment. Ces derniers ne peuvent pas excéder un montant de 400 000 € sur une période de 4 années consécutives.

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Enfin, la nouvelle loi de finances 2020 participe à la mise en avant des différents dispositifs de défiscalisation, et notamment du dispositif Denormandie. Ce dernier est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022. Ce dispositif s'adresse à tous ceux qui entreprennent des projets de rénovation de logements situés dans un centre urbain. La commune doit avoir signé une convention "Cœur de ville" avec l'Etat ou faire l'objet d'une ORT (Opération de revitalisation du territoire).

Un vaste panel de produits de défiscalisation en fonction de vos besoins

Le Gouvernement propose un vaste panel de produits de défiscalisation destinés à permettre à tous les contribuables de s'y retrouver et d'opter pour la solution qui leur convient le mieux. Qu'il s'agisse de faire des dons aux associations ou bien d'investir dans une assurance-vie en vue d'une défiscalisation, la question se pose de savoir quelle défiscalisation choisir.

Ainsi, certains choisissent d'investir dans une entreprise pour réduire leur impôt sur le revenu. En pratique, cette technique peut se réaliser de plusieurs manières :

  • en investissant dans une petite ou moyenne entreprise (PME) via son capital. Sous certaines conditions prévues par la loi, la réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 18 % de votre impôt sur le revenu
  • participer au financement du matériel pour l'artisanat et l'industrie dans les régions DOM-TOM, via le dispositif Girardin Industriel. Grâce à cette solution, le contribuable peut défiscaliser un montant pouvant être supérieur à son investissement de départ
  • en investissant dans une société innovante et tournée vers l'avenir, fia les fonds d'investissement de proximité (FIP) notamment. La réduction s'élève à 18 % sur votre impôt sur le revenu et elle est de 38 % pour la Corse.
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D'autres contribuables privilégient la défiscalisation via la préparation de leur retraite. L'intérêt est de défiscaliser aujourd'hui et d'en profiter plus tard, par le versement d'une rente ou d'un capital en une seule fois. Plus concrètement, le plan épargne retraite (PER) commercialisé fin 2019 est un produit désormais unique. En réalisant des versements ponctuels et volontaires déduits du revenu imposable, l'épargnant organise les années à venir en constituant un pécule en vue de sa retraite. Une fois la retraite arrivée, il bénéficiera de cet argent, notamment via le versement d'une rente mensuelle. Toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées et peuvent y avoir recours.

Enfin, certains réalisent des dons ou cotisent à un organisme à but non lucratif. Ces montants versés peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu, en suivant plusieurs conditions au préalable. Par exemple, l'organisme doit avoir une gestion désintéressée et le dirigeant ne doit donc profiter d'aucune contrepartie au versement de ces montants.

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