Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Comment faire pour bénéficier d’un crédit d’impôt ? Permis par le Gouvernement, le crédit d’impôt concerne différents domaines, notamment celui de la transition énergétique ou encore le travail à domicile. Par exemple, en faisant réaliser des travaux à votre domicile pour économiser de l’énergie, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Comment en bénéficier ? On vous explique la démarche à suivre dans cet article.
Critères d’éligibilité aux crédits d’impôt
En fonction du crédit d’impôt dont il s’agit, les conditions d’éligibilité sont différentes. A noter qu’il existe une nette différence entre un crédit d’impôt et une réduction d’impôt.
Par exemple, si vous employez une personne à votre domicile pour une aide plus ou moins récurrente, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce dernier est néanmoins soumis à certaines conditions préalables, comme :
- avoir son domicile fiscal en France et faire appel à un salarié à son domicile en France, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire
- le service est réalisé soit par un salarié (dont vous êtes l'employeur direct), soit par un organisme déclaré ou une association.
Il en va de même si vous souhaitez bénéficier du CITE, ou crédit d'impôt transition énergétique en 2020. Seuls les ménages modestes peuvent prétendre au bénéfice de cet avantage fiscal. Le CITE est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020 pour tous les ménages qui ne sont pas éligibles à cette prime.
Toutes les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt concernent les travaux d'isolation du logement ou l'achat de nouveaux équipements destinés à réduire la consommation énergétique.
Notez également que les travaux entrepris à votre domicile doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prétendre au crédit d'impôt correspondant.
Démarche à suivre pour déclarer vos dépenses au titre du crédit d’impôt
Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt (comme c’est le cas pour la réduction d’impôt en 2020), il est nécessaire de déclarer vos dépenses au titre de l’impôt sur le revenu. Si vous déclarez vos revenus en ligne, il vous faut remplir les renseignements demandés dans les deux premières étapes. Puis, à l’étape 3, cochez la case correspondante dans la partie intitulée « CHARGES ». Renseignez ensuite la partie propre à vos revenus et cliquez sur « suivant ».
Vous arriverez ensuite sur la partie spécifique au crédit d’impôt. S’il s’agissait d’une réduction fiscale, vous parviendriez à ce même stade et bénéficierez de la même possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Sur cette question, nombreux sont ceux à se demander quelle défiscalisation choisir entre le crédit d’impôt et la réduction fiscale.
Si vous déclarez vos revenus au format papier, vous devez joindre à la déclaration de revenus le formulaire 2042 RICI pour toutes vos dépenses en lien avec l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie dans votre habitation. Une fois que tous ces renseignements auront été renseignés, vous profiterez d’une baisse de votre impôt sur le revenu, correspondant aux sommes engagées.
Le crédit d’impôt fera l’objet d’un remboursement total ou partiel si le montant total dépasse celui de votre impôt ou bien si vous n’êtes pas imposable fiscalement.
