Comment fonctionne la défiscalisation en matière d’impôts ?

Le Gouvernement dispose de nombreux leviers qu'il actionne quand il souhaite favoriser un domaine plutôt qu'un autre. Par exemple, c'est le cas du logement neuf ou du développement de certains territoires un peu oubliés. Les dispositifs de défiscalisation proposés aux ménages s'inscrivent dans la lignée de cet objectif : celui de développer un secteur en particulier. La défiscalisation est donc un moyen pour le législateur d'orienter la décision des français en matière d'investissements. Comment fonctionne la défiscalisation en matière d’impôts ? Réponse dans cet article.

Défiscalisation : les différentes formes de réduction d'impôt

En matière d'impôt, il est possible de distinguer entre plusieurs formes de défiscalisation. Choisir entre l'une ou l'autre nécessite d'avoir élaboré en amont une bonne stratégie de défiscalisation.

On distingue donc entre trois formes différentes :

  1. les déductions fiscales. Elles s'appliquent sur le revenu catégoriel ou bien sur le revenu global en fonction du dispositif choisi
  2. les crédits d'impôt. Il s'agit notamment du crédit d'impôt prenant en charge les frais de garde des enfants. Concrètement, un crédit d'impôt est un remboursement réalisé par le Trésor Public. Un crédit d'impôt ne prend pas en compte l'impôt payé par le contribuable
  3. les réductions d'impôt. Ces types de réductions visent plusieurs catégories, notamment les donations faites à des œuvres. Une réduction d'impôt ne peut pas excéder le montant total de l'impôt.

Le Gouvernement propose également d'autres types de dispositifs défiscalisant, associant les trois types d'avantages. C'est notamment le cas de la loi Pinel et de la loi Girardin. Ainsi, la défiscalisation en matière d’impôts sert à désigner un procéder permettant aux particuliers comme aux entreprises d’alléger leur charge fiscale en ayant recours à des mécanismes prévus légalement.

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impôt et fonctionnement de la défiscalisation

Faut-il vraiment défiscaliser ?

Le but premier de tout projet de défiscalisation est de pousser les ménages à investir dans des secteurs en particulier. En règle générale, la défiscalisation concerne l'immobilier. Pour réduire son impôt à partir d'une défiscalisation, le contribuable qui accepte d'investir a plusieurs options. Il peut par exemple bénéficier d'un abattement. Dans ce cas, les revenus fiscaux sont abaissés (on appelle revenus toutes les ressources comme le salaire, les dividendes perçus et l'épargne). En fonction de sa situation, il peut obtenir un abattement sur ses frais professionnels, de 10 % (abattement forfaitaire) ou sur ses frais réels. On parlera alors plutôt ici d'optimisation fiscale.

Pourquoi défiscaliser ? Si la réponse première est la réduction de l'impôt sur le revenu, en réalité la solution est un peu plus complexe qu'il n'y paraît. Est-il vraiment intéressant de défiscaliser ? Le principe est que la fiscalité ne doit jamais constituer l'unique moteur d'une opération de défiscalisation. En fonction du profil du contribuable et de ses objectifs, le dispositif de défiscalisation doit donc s'intégrer naturellement dans un objectif patrimonial ou dans une opération plus vaste. Ainsi, dans le choix d'un tel dispositif, il est nécessaire de toujours considérer la possibilité de ne pas utiliser les avantages fiscaux. La question qui se pose alors est celle de savoir si on aurait opté pour ce dispositif même sans les avantages fiscaux. Si la réponse est non, alors l'intérêt de défiscaliser se pose.