Prêt travaux en SCI

Se constituer en une SCI (société civile immobilière) a pour avantage de sécuriser un ou biens plusieurs investissements immobiliers au sein d’un groupe d’individus souvent membres d’une même famille.

Chacun des actionnaires ainsi constitués assure l’exercice des droits. La SCI peut contracter un crédit, mais chaque ayant droit est responsable de la dette.

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

La SCI, comment ça marche ?

Elle est un mode courant de gestion de biens, en réponse aux problèmes de cession de patrimoine et aux difficultés de la copropriété et l’indivision patrimoniale.

La SCI est une personne morale dont le fonctionnement permet aux associés de s’entendre sur la gestion communautaire d’un bien immobilier dans le but de partager les bénéfices qui en découlent et de faire de profitables économies fiscales.

Les différents actionnaires de la SCI (qui est dotée d’une personnalité juridique) sont tous responsables des dettes de la société, mais non solidairement.

Caractéristiques des prêts travaux en SCI

En règle générale, une SCI ne bénéficie pas d’un mécanisme de financement spécifique. Les formules de prêts travaux proposés par les banques pour les biens locatifs ne comportent pas distinction.

En d’autres termes, les banques n’accordent pas de taux particuliers aux SCI : leur régime d’application n’est ni en avantage ni en désavantage. Elles peuvent accorder le prêt sur la base d’un taux fixe ou d’un taux variable, souvent sur une durée qui varie de 10 à 25 ans.

Aussi, pour évaluer le montant du prêt à accorder, l'établissement de crédit étudie la capacité d'endettement de chacun des membres de la SCI, en termes de revenus respectifs.

Ainsi, dans le cas d’une SCI familiale, on prend en compte les ressources propres de chaque parent et si possible, ceux des enfants. De la même manière que pour un achat en direct, la banque se réfère aux loyers qui seront perçus par la SCI. Il n'y a donc en réalité aucune différence de procédure.

Conseils pour bien souscrire à un prêt travaux en SCI

Toutes les banques possèdent un service juridique qui étudie minutieusement les dossiers afin de rejeter ceux qui paraissent trop légers. Une situation qui constituerait un handicap à votre projet de travaux. Il faudra donc :

Bien choisir le statut de votre SCI

Avant tout, une banque veut se sentir en confiance vis-à-vis de son emprunteur. Les actionnaires de la SCI auront bien intérêt à recourir au service d’un conseiller juridique, d’un notaire ou d’un avocat avant la constitution de leur société.

La présence de statuts clairs et objectifs, rédigés par un professionnel sera perçue comme un facteur rassurant pour l’établissement financier.

Regrouper des actionnaires capables de rembourser les dettes

Une banque n’accordera aucun crédit à une SCI, si elle estime que l’un des associés ne remplit pas les conditions de solvabilité. Chaque actionnaire doit donc montrer patte blanche, et disposer de la capacité de remboursement nécessaire.

En outre, il serait salutaire de souscrire une assurance emprunteur.

Emprunter auprès de la même banque

Il est préférable que le groupe des actionnaires s’adresse à la même banque. Naturellement, un établissement financier ne consentira pas à octroyer un crédit uniquement sur les parts d’un actionnaire, pendant que les autres associés empruntent ailleurs.

Les emprunteurs pourraient négocier et obtenir un taux intéressant s’ils parlent tous de la même voix à un unique interlocuteur.

Des garanties supplémentaires pour le prêt en SCI

Les établissements de crédit s’assurent toujours de prendre des garanties lorsqu'ils concèdent un crédit immobilier afin de se prémunir contre d’éventuels risques d'impayés.

Les précautions d’usage sont plus renforcées dans le cas d’une SCI. Cela s’explique par le fait qu’une SCI n’existe juridiquement que par ses associés. La banque va alors exiger une caution à chaque associé. Puisque c’est la SCI qui emprunte, les associés s'engageront à honorer la dette sur leurs biens personnels.

De plus, s’agissant d’un emprunt pour travaux (immobilier), la structure financière n'accordera le prêt que si tous les actionnaires souscrivent une assurance décès-invalidité, en leur nom propre et non de la SCI.

La banque fixera le montant de l’assurance en fonction du prorata des ressources de chaque associé. En cas de décès ou d’invalidité d’une personne, cette assurance soutiendra le remboursement du prêt à l'ordre de 0,40 % du montant emprunté.

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