Le rachat de soulte est un montant en numéraire défini par les parties afin de racheter, en général, une part d’un bien immobilier. Ce rachat de soulte est souvent prévu à la suite d’un divorce lorsque l’un des ex-conjoints désire conserver le bien immobilier acquis pendant le mariage. Il se fait aussi pendant une succession si l’un des héritiers veut conserver un immeuble et rachète la part des autres personnes qui sont en indivision sur ce bien.
Le mécanisme de la soulte
Le principe de rachat de soulte a pour but de racheter la part de son ex-conjoint sur le bien immobilier qu’ils ont en commun, afin d’en devenir l’unique propriétaire. Une fois le contrat établi et validé de manière légale, la personne ayant vendu sa part perd son droit de propriété sur le bien immobilier.
Pour réaliser un rachat de soulte, la personne souhaitant acquérir peut se servir de ses propres ressources financières. Ou, à défaut d’en avoir, elle pourra réaliser un prêt bancaire assimilable à un crédit immobilier classique. Mais, à condition qu’il ait un emploi et un revenu stable car la banque se base sur le fait que le taux d’endettement du demandeur ne doit pas dépasser 33% de ses revenus maximum. Aussi, le calcul de la soulte doit être effectué par un notaire.
Le calcul des frais de notaire lors d’un rachat
Le notaire est un officier ministériel chargé d’établir et de conserver les conventions entre particuliers, auxquelles il confère un caractère d’authenticité. Son intervention dans une opération de rachat de soulte doit générer des frais dont il importe de connaitre le calcul. En effet, les frais du notaire sont calculés sur la base du montant total de la soulte à racheter. Ainsi, suite à la mutation des prix et à l’amortissement, on procède à la réévaluation du bien. Car, il ne s’agit pas de la valeur du bien lors de l’achat, mais, de la valeur du bien au moment de la vente. Les frais de notaire sont soumis à un barème réglementé par l’État. Ces frais varient souvent entre 7 et 8% pour un bien ancien, et entre 2 et 3% pour un bien neuf. Si en revanche le bien a moins de 5 ans, alors ce sont des frais de notaire de l’ordre de 2 à 3% qui s’appliqueront. Retenons aussi la négociation de tous ces frais varie d’un notaire à un autre.