Le fait de ne pas régler la prime d'assurance auto à l'échéance prévue entraîne plusieurs conséquences pour le contrat d'assurance et le conducteur.
L'assureur va ainsi d'abord avertir l'assuré par une lettre de mise en demeure, mais si la situation n'est pas réglée dans le délai imparti, une suspension des garanties peut être appliquée, avant la résiliation de l'assurance.
Comment intervient la suspension des garanties ?
La suspension des garanties, dans le cadre d'impayés d'une assurance auto, intervient à la seconde étape de la procédure lancée par l'assureur pour récupérer les sommes dues.
En effet, l'organisme assureur va tout d'abord envoyer par courrier recommandé une lettre de mise en demeure, si la prime d'assurance n'a pas été payée 10 jours après l'échéance prévue, qu'elle soit mensuelle ou trimestrielle.
L'assuré a alors la possibilité, et l'obligation, de régler la prime d'assurance sous une période de 1 mois suivant la date d'envoi de ce courrier recommandé.
S'il paie la somme due, éventuellement augmentée d'intérêts de retard, alors le conducteur assuré retrouve le fonctionnement normal de son assurance auto.
Cependant, si le conducteur assuré ne règle pas la prime d'assurance dans le délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure, alors l'assureur lui enverra une nouvelle lettre recommandée, moment à partir duquel sera mise en place la suspension des garanties.
En effet, cette deuxième lettre informe l'assuré qu'il a désormais 10 jours pour régler sa situation, durée pendant laquelle les garanties de son assurance auto sont gelées, et si à l'issue des 10 jours l'impayé est toujours d'actualité alors il procédera à la résiliation de l'assurance auto.
La suspension des garanties, un grand risque
Lorsque la procédure de suspension des garanties est appliquée, elle ne concerne que les garanties de l'assurance auto, et pas le paiement de la prime, dont le conducteur assuré reste redevable.
Dans un tel cas, l'assuré se trouve en grand risque s'il décide malgré tout de conduire son véhicule, car il ne sera pas protégé, ni son véhicule en cas de sinistre, peu importe le niveau d'assurance auquel il a souscrit, et il ne pourra pas non plus indemniser un tiers en cas d'accident.
La période de suspension des garanties est néanmoins temporaire, car si la situation d'impayé n'est pas réglée durant ces 10 jours, le contrat d'assurance sera de toutes façons résilié, et les garanties ne fonctionneront donc logiquement plus.
Que faire pour éviter la suspension des garanties ?
Afin d'éviter de se trouver dans une situation où l'assureur va appliquer le gel des garanties de l'assurance auto, il faut chercher à régler l'impayé au plus vite. L'objectif est de régler cette situation dans les premiers 30 jours qui suivent l'envoi de la lettre recommandée de mise en demeure.
Si les difficultés financières sont telles qu'il vous est impossible de rassembler la somme nécessaire, il est conseillé d'entrer tout de même en contact par voie écrite avec l'assureur, en lui expliquant votre situation, et en versant un acompte de la somme demandée, ce qui peut permettre de prouver votre bonne foi dans certains cas, et donc d'éviter la suspension des garanties en cas d'accord.