Souscription assurance auto : documents à fournir

Lors de vos démarches de souscription à une assurance auto, une fois votre demande acceptée, la compagnie aura besoin de plusieurs documents obligatoires, justificatifs de votre situation personnelle et de votre type de véhicule. Fournir ces documents peut notamment être plus rapide en utilisant directement des services en ligne.

Avant les documents, la demande de devis en ligne

Le moment où vous aurez à fournir des documents à la compagnie d'assurance est l'ultime étape des démarches de souscription. Auparavant, une procédure doit être suivie, et elle se compose notamment de la définition de vos besoins en matière d'assurance, ainsi que de la comparaison des différentes offres.

Souscription assurance auto : documents à fournirLors de la comparaison en ligne des offres d'assurance auto, vous aurez à sélectionner celles qui vous correspondent le mieux, en vérifiant bien les garanties incluses ainsi que les niveaux de franchise. C'est à cette étape que vous pourrez faire des demandes de devis directement en ligne auprès de ces assureurs.

Généralement, le temps de réponse à votre demande est court, et c'est à ce moment-là que la compagnie d'assurance vous demandera de fournir des documents, si votre dossier via formulaire est accepté.

Trois documents à fournir à l'assureur

Lorsque vous aurez choisi l'offre qui vous convient le mieux et obtenu une première réponse de principe favorable suite à votre demande de devis, vous pourrez donc passer à l'étape suivante pour finaliser la souscription au contrat d'assurance.

La compagnie d'assurance va alors vous demander de fournir trois documents obligatoires. Le premier document à fournir est votre permis de conduire en cours de validité, avec une copie recto et verso. L'importance du permis est qu'il permet de vérifier à l'assureur vos informations ainsi que la date d'obtention.

C'est sur cette date d'obtention qu'il se basera pour définir si oui ou non vous êtes considéré comme un jeune conducteur, impactant alors votre prime d'assurance avec un surcoût.

Le second document est la carte grise du véhicule, appelé désormais le certificat d'immatriculation, qui permet à l'assureur de vérifier les informations sur le véhicule, comme son modèle, sa date de mise en circulation, ou encore sa puissance. Ce document est à obtenir auprès d'un garagiste par exemple, ou également via des démarches en ligne.

Enfin, le dernier document à fournir à l'assureur est votre relevé d'information. Là encore, c'est une pièce importante dans le calcul de la prime d'assurance car il contient les éventuels sinistres que vous avez connu, ainsi que votre bonus malus, qui aura des conséquences sur le coût de l'assurance auto.

Le relevé d'information, qui est à demander par courrier à votre précédent assureur, rassemble également des informations sur votre identité et la date de souscription du contrat.

Un RIB ou encore un mandat SEPA, en fonction du mode de paiement prévu, sera également à donner.

Quelles conséquences pour la souscription en cas de problèmes de justificatifs ?

Dans le cas où vous ne fournissez pas ces documents obligatoires, l'assureur ne pourra tout simplement pas vous assurer. De même, faire une fausse déclaration, qu'elle soit intentionnelle ou non, dans le but de faire baisser le coût de l'assurance, est strictement interdit par la loi, et pourra aboutir à la résiliation du contrat a posteriori, ainsi qu'à une non indemnisation des dommages en cas de sinistre.

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