Assurance moto est-elle obligatoire ?

En France, l'assurance de sa moto est une obligation légale à laquelle nul ne peut se soustraire, sous peine de s'exposer à une très lourde amende.

Cette obligation vous contraint à prendre au minimum une assurance responsabilité civile, même si votre moto n'a pas quitté le garage depuis des années.

Pourquoi suis-je obligé d'assurer ma moto ?

En France, comme le précise l'article L211-1 du Code des assurances, vous avez l'obligation de souscrire une assurance moto responsabilité civile (au minimum) dès que vous devenez propriétaire d'un deux-roues.

Si vous ne vous assurez pas, vous risquez des conséquences lourdes :

  • 3750€ d'amende si vous êtes interpellé une première fois pour défaut d'assurance.
  • Une suspension ou une annulation de votre permis moto qui peut aller jusqu'à 3 ans.
  • L'immobilisation et/ou la confiscation de votre moto.
  • L'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une peine de TIG (travaux d'intérêts généraux).
  • Une interdiction de repasser le permis moto.

Depuis la loi du 18 novembre 2016, vous risquez aussi une amende forfaitaire de 500€ dès le premier constat d'infraction.

Les récidivistes risquent une amende qui peut aller jusqu'à 7500€, en sus de certaines des peines énoncées ci-dessus.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les forces de l'ordre ont accès au FVA (le Fichier des Véhicules Assurés) et peuvent facilement vérifier si votre moto est assurée. Certains nouveaux radars automatiques sont également connectés à ce fichier et peuvent détecter en temps réel les véhicules non assurés.

Que se passe-t-il si j'ai un accident sans être assuré ?

Si vous avez un accident dont vous êtes responsable sans être assuré, vous ne serez absolument pas couvert pour aucun des dommages physiques ou matériels que vous pourriez subir.

Le tiers éventuellement impliqué par vous pourrait porter plainte auprès de la gendarmerie et vous seriez redevable des sommes qu'il pourrait percevoir auprès du FGAO (le Fonds de garantie des assurances obligatoires).

Ces remboursements pourraient vous poursuivre toute votre vie, en plus des conséquences légales de votre défaut d'assurance. Le défaut d'assurance n'est donc pas à prendre à la légère.

Et si ma moto ne roule pas, dois-je l'assurer ?

L'assurance moto est obligatoire pour tous les deux-rouesIl arrive parfois que sa moto ne sorte pas du garage pendant de long mois (parce qu'elle est en panne, ou parce que c'est une moto de collection par exemple).

Pourtant, même immobilisée au garage depuis des mois, une moto doit obligatoirement être assurée au minimum pour la responsabilité civile.

Y a-t-il un cas de figure qui me permette de ne pas assurer ma moto ?

Le seul et unique cas de figure dans lequel vous n'êtes pas obligé d'assurer votre moto est le suivant : votre moto ne doit pas rouler, ses roues doivent être démontées, son réservoir d'essence enlevé, ses carters à huile purgés et sa batterie ôtée.

Autrement dit, votre moto doit être presque totalement démontée !

Pour résilier votre contrat d'assurance moto, vous pourriez alors attendre la date échéance de votre contrat, ou faire jouer la loi Hamon (qui vous permet de résilier votre contrat d'assurance moto de plus d'un an).

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Mieux comprendre l'assurance moto