Questionnaire en cas d’absence de risques aggravés

Dans le cadre de la souscription à une assurance prêt immobilier, la compagnie d’assurance demande généralement de remplir un questionnaire médical pour l’assurance emprunteur.

Il s’agit en fait d’un prérequis permettant à l’assureur de déterminer votre niveau de risques afin de vous proposer des garanties et un tarif en fonction de votre situation déclarée.

Il existe deux questionnaires de santé différents en la matière : le questionnaire simplifié et le questionnaire détaillé par type de pathologie. Zoom sur le questionnaire en cas d’absence de risques aggravés.

Le rôle du questionnaire de santé pour l’assurance prêt immobilier

Elément majeur dans votre demande d’assurance emprunteur, le questionnaire de santé comprend une série de questions simples (environ une quinzaine). Vous pouvez parfaitement le remplir seul, sans aucune difficulté, surtout si vous ne présentez pas de risques en particulier. Ce questionnaire simplifié correspond au niveau 1 de l’assurance.

En l’absence de risque aggravé, le questionnaire de santé qui vous sera remis sera rarement de niveau 2 ou 3. Si tel était le cas, le questionnaire serait plus détaillé et les questions plus ciblées. L’aide d’un professionnel de santé pourrait alors être requis pour vous aider à remplir le questionnaire de santé, voire se charger directement de répondre aux questions avant de vous le remettre en main propre.

En pratique, ce questionnaire permet à l’assureur de déterminer votre état de santé et d’ajuster les différents tarifs selon les risques à couvrir. De toute évidence, le tarif sera plus élevé en cas de présence de risques aggravés. Ce document ne doit cependant contenir aucune question sur votre vie privée, y compris en ce qui concerne votre sexualité.

Les informations recueillies concernent en principe :

  • votre taille et votre poids, afin de calculer votre indice de masse corporelle (IMC)
  • vos habitudes quotidiennes de vie : faites-vous du sport, consommez-vous de l’alcool, êtes-vous fumeur
  • votre situation médicale actuelle, la prise d’un traitement médical, une ou plusieurs affection(s) en particulier
  • votre situation médicale dans le futur, notamment si vous avez prévu de vous faire hospitaliser prochainement.

Il est à noter que vous êtes tenus obligatoirement de répondre honnêtement à toutes les questions. Si l’assurance s’aperçoit que vous avez sciemment omis d’indiquer des pathologies ou autres problèmes de santé, elle pourrait ne pas vous couvrir en cas de réalisation du risque en principe couvert par votre contrat d’assurance.

En fonction des réponses que vous aurez apportées dans le questionnaire, une réponse vous sera apportée. L’assureur peut aussi demander à ce que soit ordonné un examen médical complémentaire. Il s’agit alors de faire un bilan sanguin et différents tests en lien avec les pathologies déclarées. En l’absence de risques aggravés, l’assureur vous demandera rarement de procéder à un tel examen en pratique.

Bien remplir le questionnaire de santé

En principe, et surtout si vous n’avez pas de problèmes de santé en particulier, le questionnaire médical de l’assurance prêt immobilier est assez simple à remplir. Il vous est remis au moment du rendez-vous avec votre établissement bancaire, lorsque vous demandez le bénéfice d’une telle assurance emprunteur.

Répondez simplement par oui ou par non en informant de la nature et date des difficultés de santé rencontrées, quand c’est le cas. Vous devez suivre ces mêmes consignes dans le cas d’une opération subie, d’une opération à venir et des hospitalisations.

Prenez le temps nécessaire pour remplir soigneusement tout le questionnaire sans omettre une question. Faites-vous aider par votre médecin traitant si besoin, afin de ne rien oublier.

Vous pouvez aussi choisir de remplir le questionnaire directement en agence dans le cadre du rendez-vous avec votre banquier. En cas de réticence de votre part ou bien de fausse déclaration intentionnelle, le contrat d’assurance sera considéré comme nul.

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