Assurance prêt immobilier questionnaire médical

Le service médical de l’assureur réclame généralement de la part de l’assuré de subir un examen médical, ce qui permet à la compagnie d’apprécier l’état général de santé de l’emprunteur.

De cette manière, il est possible pour la compagnie d’apprécier le profil santé et de considérer le niveau de risques quant à la survenance d’un sinistre dans le cadre du remboursement du crédit.

Cette formalité est indispensable pour l’obtention de l’assurance.

Qu’en est-il vraiment du questionnaire médical et quels sont vos droits en la matière ? Tour d’horizon avec Cnasea.

Qu’est-ce que le questionnaire médical ?

Qu’appelle-t-on questionnaire médical ? Il s’agit d’un questionnaire en partie simplifié comportant en règle générale une dizaine de questions de nature médicale. Ce questionnaire concerne tous les futures personnes désireuses d’emprunter de l’argent dans le cadre de la souscription à une assurance-emprunteur.

Si la demande concerne une somme supérieure à 400 000 €, l’assureur peut demander des examens supplémentaires, comme une prise de sang notamment. En dessous de ce montant, l’examen médical répond à des principes strictement définis et toutes les questions ne peuvent pas être posées.

Afin de répondre aux différentes questions, l’emprunteur est tenu de cocher la mention « OUI » ou « NON ». Le principe est que l’assuré est tenu de répondre objectivement à toutes les questions, sans mensonge ni omission.

A la suite de l’envoi des réponses à ce questionnaire, la compagnie d’assurance enverra à l’emprunteur une réponse et une proposition d’assurance définitive.

Quelle est l’utilité du questionnaire médical ?

Avant de pouvoir proposer un contrat à son assuré, la compagnie souhaite connaître avec le plus de précisions possibles l’état de santé de l’assuré. De cette manière, il décidera s’il accepte de couvrir les risques inhérents au remboursement du crédit durant toute sa durée ou bien s’il souhaite obtenir des éléments complémentaires.

Quelles sont les questions que la compagnie d’assurance peut légitimement vous poser ? Il s’agit dans un premier temps de votre poids et votre taille, ce qui permet de calculer l’indice de masse corporelle. Il vous faudra également répondre à plusieurs informations, comme :

  • les antécédents médicaux, tant personnels que de votre famille proche
  • vos différents arrêts de travail
  • les traitements que vous prenez
  • vos éventuels séjours hospitaliers anciens et à venir
  • vos différents bilans médicaux : vous devez notamment y préciser si vous souffrez de tension artérielle. Cette information est importante pour la compagnie d’assurance puisqu’une tension élevée peut être pathologique
  • vos maladies
  • si vous percevez une pension par la CPAM, si vous êtes travailleur handicapé ou bien si vous touchez une pension militaire

Le questionnaire en cas de risques aggravés sera forcément plus complet que dans le cas où aucun risque aggravé ne serait relevé. Parfois, il est possible de remplir directement ce questionnaire médical en ligne, pour plus de praticité.

Sachez également que toutes les informations mentionnées sur le questionnaire médical vous engagent et sont certifiées étant exactes. Vous apposez votre signature. Si une déclaration s’avère être inexacte, vous vous exposez à une sanction au moment de la demande d’indemnisation, sanction que prévoit expressément le Code des assurances.

Présence de risques aggravés : l’examen complémentaire

En cas de présence de risques aggravés ou bien au-delà d’un montant généralement fixé à 400 000 €, vous êtes tenus de vous soumettre à un examen médical plus complet. Vous devez pour cela vous rendre dans un centre agréé par l’assureur.

Cet examen a lieu aux frais de l’assureur, vous n’avez donc en principe rien à verser.

Le questionnaire en cas de présence de risques aggravés, contrairement à l'absence de risque aggravé, ne suffit donc généralement pas et doit être complété par un examen médical complémentaire. L’assureur peut à cette occasion demander un bilan sanguin complet avec un rapport du médecin ou bien des tests directement en lien avec les pathologies décrites dans votre questionnaire de santé.

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