Les garanties de l’assurance prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier contient de nombreuses garanties dont certaines sont en principe obligatoires, tandis que d'autres dépendent des souhaits du demandeur.

Ces garanties correspondent aux différents risques assurés à la suite d'un accident, d'une maladie ou bien d'un décès en cours de remboursement du crédit emprunteur.

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ? Tour d'horizon de la question avec Cnasea.

Assurance emprunteur : la garantie décès

La garantie décès fait partie des garanties obligatoires en matière de contrat d'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers en France. Cette garantie couvre tant l'assuré que ses ayants-droit en ce que le capital restant dû est versé directement par l'assurance à la banque en cas de décès de l'assuré.

Ce remboursement est réalisé en prenant en compte ce qui est indiqué dans le tableau d'amortissement, dans la limite de la somme garantie.
En pratique, les contrats d'assurance emprunteur incluent peu d'exclusions de garanties en ce qui concerne la couverture décès (suicide notamment).

Grâce à ce type de garantie, les héritiers de l'emprunteur décédé récupèrent le bien immobilier sans avoir à continuer à rembourser le capital restant dû.

La garantie invalidité

Dans cette catégorie, on distingue plusieurs sous-garanties en fonction de la nature de l'invalidité et de son caractère permanent ou non.

Il s'agit tout d'abord de la garantie invalidité physique ou mentale avant l'âge de 65 ans et plaçant l'assuré dans une incapacité définitive d'exercer une profession rémunératrice tout en ayant besoin de l'assistance d'un tiers pour réaliser des actes courants.

Si l'assuré est couvert sur ce risque et qu'il répond à ces critères, son assureur remboursera le capital restant dû. La perte complète et définitive de l'autonomie doit cependant être constatée par un expert.

La seconde garantie en lien avec le risque d'invalidité concerne celle de l'invalidité permanente et totale (IPT) qui est à un degré un peu plus bas que le taux d'invalidité précédent. Le taux d'invalidité doit être égal ou supérieur à 66 % et constaté au préalable.

La troisième garantie d'invalidité concerne la garantie d'Invalidité Permanente et Partielle qui suit de très près la garantie IPT mais dont le niveau de prise en charge est moins restreint. Il suffira que soit constatée une invalidité d'au moins 33 %.

Comment est apprécié ce taux d'invalidité ? En fonction de deux taux différents :

  • le taux d'invalidité fonctionnelle : l'assuré est moins capable de réaliser certaines gestes courants de la vie au quotidien, comme manger, se laver par exemple
  • le taux d'invalidité professionnelle : l'assuré est moins capable d'exercer une activité rémunératrice, notamment celle exercée au jour de la survenance du sinistre.

La garantie d'invalidité de travail

La couverture sur le risque d'invalidité de travail fait partie des garanties facultatives que l'assuré n'est pas contraint de choisir au moment de la signature du contrat.

L'incapacité temporaire de travail sert à désigner la période pendant laquelle le salarié cesse son activité professionnelle en raison d'une impossibilité complète mais temporaire (accident, maladie). Pendant cette période d'arrêt, l'assurance prend en charge le paiement des échéances de prêt.

Cette prise en charge débute en règle générale à partir du 91e jour d'arrêt de travail, les jours précédant correspondant à un délai de carence. Ce délai dépend cependant des différentes compagnies d'assurance.

La garantie perte d'emploi

Ce type de garantie est indemnitaire ou forfaitaire en fonction de votre contrat. Cette garantie chômage vous couvre généralement pendant 2 ans au maximum dans le cas d'une perte d'emploi.

A la suite de la déclaration du sinistre auprès de votre assureur, vous remplirez un dossier en y joignant les documents justifiant votre état.
Faites attention à l'existence d'un délai de carence comme un délai de franchise qui pourrait venir empêcher la prise en charge.

Si vous êtes seul emprunteur, le capital restant dû est intégralement remboursé par l'assureur. Au contraire, si vous êtes deux co-emprunteurs, le capital remboursé sera celui correspondant à la quotité sur votre tête, décidée au moment de la souscription du contrat d'assurance, le restant sera à la charge du co-emprunteur.

Si ce dernier est dans l'impossibilité de s'acquitter de sa part, sa propre assurance prêt immobilier prendra alors le relais de son côté.

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