Garanties indemnitaires ou forfaitaires de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance prêt immobilier permet à l’emprunteur d’être couvert dans le cas où il est dans l’incapacité de continuer à payer ses mensualités de prêt immobilier.

Cette assurance, généralement demandée par les banques prêteuses, couvre plusieurs risques.

En cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance, l’assureur prend en charge en totalité ou partiellement (selon les indications contractuelles) le remboursement du crédit en cours.

Pour réaliser ce remboursement en fonction des garanties de l’assurance prêt immobilier, l’assureur a deux choix : soit rembourser de manière forfaitaire, soit rembourser de manière indemnitaire. Explications sur ces deux techniques de remboursement avec Cnasea.

Les contours du remboursement indemnitaire

Le remboursement indemnitaire a ceci de particulier qu’il prend en compte votre situation financière particulière et vous propose un remboursement qui dépend de votre baisse de revenus et des indemnités éventuellement perçues.

Ainsi, l’assureur vous rembourse, en cas de survenance d’un sinistre couvert dans votre contrat au titre des garanties obligatoires ou bien de garanties facultatives, une somme qui dépendra de ce que vous percevez réellement.

Ce remboursement sera donc variable en cas de sinistre, proportionnellement à la baisse de vos ressources.

Si les prestations sociales perçues prennent en charge toute la perte de vos revenus, de sorte que vous ne souffrez d’aucune baisse de ressources, la conséquence est que votre assureur (votre banque dans un contrat de groupe ou la compagnie d’assurance pour un contrat individuel) ne prendra aucune dépense à sa charge et n’aura ainsi aucune obligation de remboursement.

Devez-vous opter pour ce type de remboursement ? Nous le conseillons uniquement si vous êtes un acquéreur à hauts revenus. Dans le cas contraire, il est important de prendre en compte vos intérêts et les garanties sur lesquels vous êtes couverts en vertu de votre contrat d’assurance emprunteur.

De manière générale, ce type de remboursement est principalement proposé par les banques dans le cadre de contrats de groupe.

Les contours du remboursement forfaitaire

Contrairement au principe du remboursement indemnitaire, le remboursement forfaitaire ne se calcule pas sur la perte de vos revenus ni sur les possibles prestations sociales versées.

Cette solution, bien plus avantageuse en pratique, vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale (ou partielle selon votre contrat) de votre assureur jusqu’à l’échéance du crédit.

L’assureur prend donc le relais pour rembourser votre établissement bancaire du solde restant dû. Vous n’avez alors plus à vous charger de payer vos mensualités et pouvez conserver votre bien immobilier.

Ce remboursement est néanmoins proportionnel à la quotité assurée dans le cas d’un co-emprunt. Le taux de cette couverture est déterminé précisément dans votre contrat d’assurance prêt immobilier, et prend la forme d’un pourcentage qu’il est important de prendre en compte avant de signer.

En pratique, on retrouve ce mode d’indemnisation plutôt dans les contrats individuels proposés par les compagnies d’assurance externes, souvent dans le cadre d’une délégation d’assurance. Ce mode d’indemnisation apparaît bien plus avantageux que le remboursement indemnitaire.

Afin de choisir la prise en charge qui vous convient le mieux, il est nécessaire de ne pas prendre en compte que ce critère et d’évaluer également le niveau de prestations ainsi que le niveau de prise en charge de l’organisme.

D’autres contrats se démarquent aussi en termes de tarifs, de délai de carence ou bien au contraire par la présence d’exclusions de garanties. D’où l’intérêt de réaliser une comparaison entre les différentes offres avant de souscrire.

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