Afin d’obtenir le bénéfice du prêt immobilier, l’emprunteur doit généralement souscrire une assurance prêt immobilier.
Cette protection permet à la banque de récupérer le capital prêté, même dans le cas d’une défaillance de l’emprunteur.
Bien choisir ses garanties est indispensable pour bénéficier des meilleures conditions contractuelles.
En effet, les garanties de l’assurance prêt immobilier constituent les moteurs de tout contrat d’assurance emprunteur.
Quelles sont les différentes garanties obligatoires, par opposition aux garanties facultatives, prévues nécessairement dans tout contrat d’assurance prêt immobilier ?
La garantie décès
Dans tout contrat d’assurance emprunteur, la garantie décès est la principale garantie prévue. Il s’agit ici d’un minimum exigé afin de pouvoir prétendre au bénéfice d’un prêt immobilier, peu importe le profil de l’emprunteur, son âge et son état de santé.
Dans l’hypothèse d’un décès prématuré de l’emprunteur ou de son conjoint si le prêt a été conclu à deux co-emprunteurs, l’assureur est tenu de rembourser le capital restant dû en intégralité. Les héritiers ne sont donc pas tenus de rembourser cette somme et le bien immobilier n’est pas saisi.
Cependant, sachez que la garantie décès prévoit une exclusion de garantie en ce qu’elle ne couvre pas le cas de suicide survenu pendant la première année du preêt, ni tout cas d’overdose ainsi qu’un accident en lien avec l’exercice d’un sport considéré comme à risque et ayant donné la mort à l’assuré.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie décès est très souvent associée directement à cette garantie PTIA, ou perte totale et irréversible d’autonomie. Ce type de garantie sert à désigner toute personne qui est dans l’incapacité d’exercer une activité rémunératrice lui permettant d’assurer le paiement des mensualités du prêt immobilier.
L’état de santé de l’assuré doit également nécessiter l’intervention et l’assistance d’une personne tierce en permanence, pour tous les gestes de la vie courante comme l’alimentation et les soins d’hygiène.
A compter du 65e anniversaire de l’assuré, cette garantie cesse de prendre effet.
Les garanties liées à l’invalidité
Certaines garanties liées à l’invalidité sont indispensables dans tout contrat d’assurance emprunteur. Elles sont parfois obligatoires en fonction du profil de l’emprunteur.
Ainsi, les garanties invalidité permanente totale et partielle sont autant de certitudes pour l’emprunteur d’être couvert s’il est dans un cas d’invalidité mentale ou physique avant qu’il ait atteint ses 65 ans.
Cette invalidité est constatée quand l’assuré se situe dans l’incapacité d’exercer une activité génératrice de revenus ou bien permettant de réaliser un profit.
Une fois que ce taux d’invalidité est constaté, se pose la question du mode de remboursement par l’assureur. S’agit-il alors de garanties indemnitaires ou forfaitaires ?
Les dispositions précisées dans le contrat d’assurance prêt immobilier viendront éclaircir cette question, particulièrement cruciale lorsqu’un tel accident de la vie vient à survenir dans la vie de l’assuré.
Entre ces deux types différents de garanties emprunteur, la principale différence tient au taux d’invalidité minimal nécessaire afin de permettre la prise en charge par l’assureur. Ainsi, ce taux doit être compris entre 33 % et 66 % : 33 % pour l’incapacité partielle et 66 % ou plus pour l’incapacité totale.
L’incapacité totale de travail
Dans certains cas, à l’issue d’un accident ou d’une maladie, l’emprunteur peut se trouver, pendant un délai plus ou moins conséquent, dans l’impossibilité complète de travailler, que ce soit dans son domaine ou dans tout autre travail rémunérateur.
Ce dernier peut ainsi être indemnisé par l’assureur, sous la réserve que le délai de carence soit dépassé (ce dernier dépend de la profession exercée).
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