La majorité des organismes de crédit exigent aujourd’hui que l’emprunteur souscrive au préalable une assurance prêt immobilier, destiné à garantir le prêt immobilier.
A l’instar de tout autre contrat d’assurance, ce type de contrat prévoit parfois des surprimes, et souvent des exclusions de garanties auxquelles l’assuré devra être particulièrement attentif.
De cette manière, il pourra bénéficier de la garantie la plus adaptée à son profil et éviter au maximum des mauvaises surprises au moment de la survenance d’un sinistre. Quelles sont ces exclusions de garanties et comment y faire face ? Réponse avec Cnasea.
Assurance prêt immobilier : définition de l’exclusion de garantie
Dans le cadre des garanties de l’assurance prêt immobilier, comment est-il possible de définir l’exclusion de garantie ? Cette assurance emprunteur permet de couvrir la somme totale prêtée par l’établissement bancaire, dans le cas de la survenance d’un sinistre empêchant l’emprunteur d’honorer ses mensualités de remboursement.
Les différents accidents de la vie peuvent concerner l’invalidité, le chômage, le décès ou encore l’incapacité de travail. Afin d’évaluer les différentes situations donnant lieu à une prise en charge, qu’elle soit totale ou partielle, l’assureur prend en considération les risques, notamment en fonction des réponses apportées par l’emprunteur dans son questionnaire médical.
Certaines situations, considérées comme trop risquées, ne sont pas couvertes par l’assureur. En la matière, on distingue deux types d’exclusions de garanties. Ces dernières sont forcément indiquées dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier :
- les exclusions générales. Ces dernières sont tirées du Code des assurances et sont présentes dans la quasi majorité des contrats d’assurance emprunteur. Sur la base de ces exclusions, il est prévu que votre assureur n’assurera pas le remboursement des échéances restant à payer au titre de votre prêt immobilier. En cas de décès, votre bien pourra par exemple être saisi si vos héritiers ne s’acquittent pas de cette dette
- les exclusions particulières. Ces dernières ne sont pas fixes et sont uniquement fonction du profil de l’emprunteur, au moment de la signature du contrat puis au cours de la vie du contrat, si des événements viennent changer le niveau de risques.
L’âge et l’état de santé : principales exclusions de garanties
En plus des garanties obligatoires et des garanties facultatives du contrat d’assurance, il est prévu des exclusions de garanties qui sont souvent générales lorsqu’elles touchent l’âge et l’état de santé. En effet, il s’agit ici des principales exclusions.
Avec l’âge, les risques de maladies, d’accidents et de décès augmentent forcément. Or, les assureurs prennent en compte ces différents éléments, notamment dans le cadre du mode de remboursement (garanties indemnitaires ou forfaitaires).
De manière générale on remarque que la couverture est totale avant l’âge de 65 ans, ce qui inclue la garantie décès, perte totale et irréversible d’autonomie et invalidité permanente partielle ou totale. Cependant, au-delà de 65 ans, certaines garanties pourront ne plus être proposées, comme l’incapacité temporaire de travail.
Quant à l’état de santé, ce critère constitue une cause majeure d’exclusion de garanties. Une maladie grave associée à votre assurance prêt immobilier aura pour conséquence d’entraîner une hausse de la cotisation, voire un refus de souscription à l’assurance prêt immobilier.
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