Souscrire un prêt immobilier est une étape importante dans une vie.
Or, nombreuses sont les établissements bancaires à demander à l'emprunteur de souscrire une assurance crédit comportant des garanties indispensables, comme la garantie décès invalidité.
Ainsi, si la loi n'impose pas de souscrire une assurance prêt immobilier, la pratique l'exige souvent puisque les banques peuvent refuser d'accorder le crédit si l'emprunteur ne souscrit pas une telle assurance.
Est-elle vraiment obligatoire et à quoi sert-elle ? Faites le point.
La loi n'impose pas de souscrire une assurance de prêt immobilier
Légalement, aucune loi ne contraint l'emprunteur à souscrire une assurance prêt immobilier quand il opte pour un crédit immobilier. Il en va différemment concernant une assurance habitation ou encore une assurance automobile.
Cependant, force est de constater que ce type d'assurance est très généralement demandée par les établissements bancaires qui refusent d'octroyer le prêt dans le cas contraire. Cela répond à une volonté de la part des banques de ne pas prendre de risque inconsidéré et de se couvrir en cas d'incidents empêchant l'emprunteur de continuer à s'acquitter de ses échéances.
Si vous ne désirez pas souscrire une telle assurance, la banque peut parfaitement vous proposer une alternative avec un contrat d'assurance vie ou un contrat d'assurance sur vos biens. Cependant, cette possibilité n'est généralement ouverte que pour les emprunteurs disposant déjà d'un patrimoine conséquent.
La pratique exige une assurance emprunteur
Dans la pratique, il est important de constater que les banques choisissent généralement de n’octroyer un crédit bancaire qu’aux seuls demandeurs qui souscrivent une assurance de prêt immobilier. Sans ce contrat, la banque prend un risque trop élevé, surtout si vous ne disposez pas d’un patrimoine conséquent.
En pratique, ce type d’assurance de prêt immobilier revêt plusieurs avantages. En contrepartie du paiement de cotisations mensuelles, l’emprunteur assuré est couvert sur des garanties de l'assurance emprunteur, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, en fonction de ce que l'assuré a choisi dans son contrat.
En cas de survenance d’un sinistre prévu dans le contrat et l’empêchant de continuer à payer les échéances de prêt, l’assurance prendra la relève.
Ce type d’assurance emprunteur protège ainsi ce dernier en cas de décès, de chômage, d’invalidité ou d’accident et évite que les biens de l’emprunteur ne soient saisis. Cette assurance protège également l’établissement prêteur ainsi que la famille de l’emprunteur.
Doit-on choisir l'assurance proposée par la banque ?
Êtes-vous tenus de choisir l'assurance proposée par l'établissement bancaire vous octroyant le crédit ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez le libre choix de l'assurance emprunteur.
Vous n'êtes donc pas tenus de souscrire au contrat d'assurance collective de votre banque. Vous pouvez ainsi déléguer votre assurance emprunteur, autrement dit la choisir librement et ce, dès la signature du contrat de prêt.
De la même manière, sachez que la loi Hamon de juillet 2014 vous ouvre la possibilité de résilier votre contrat d'assurance quand vous le souhaitez pendant la première année après la signature de votre prêt. Ce changement d'assurance prêt immobilier ne nécessite pas d'avoir à justifier de votre décision.
Enfin, une troisième disposition importante concerne l'amendement Bourquin qui permet, depuis janvier 2018, de changer d'assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat, pendant toute la durée du prêt immobilier.
A quel moment choisir votre assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier n'est pas un contrat comme un autre. Il est important de le choisir avec précaution, au moment opportun.
Pour choisir votre assurance emprunteur, il convient au préalable d'obtenir l'accord de financement de votre établissement bancaire ou financier.
Il est fortement conseillé de commencer vos recherches en amont de la négociation du prêt avec votre banque. De cette manière, vous réduisez sensiblement les délais qui sont souvent conséquents.
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