De nombreux emprunteurs rencontrent des difficultés quant à l'obtention d'un prêt immobilier et par voie de conséquence d'une assurance prêt immobilier.
Que ce soit pour des raisons de santé, d'âge, liées à la profession exercée ou pour toute autre raison, le refus d'une assurance de prêt immobilier n'est pas rare en pratique.
Vous êtes confrontés à ce refus et vous souhaitez tout de même mener à bien votre projet immobilier ? Comment faire pour pallier cette décision de la banque ?
Cnasea vous donne toutes les clés dans cet article.
Assurance prêt immo : les différents types de refus de la banque
Une fois que la compagnie d'assurance reçoit les réponses à votre questionnaire de santé il se peut qu'elle prenne une décision plus ou moins stricte. Elle peut ainsi :
- refuser l'ensemble de votre dossier et ne pas vous proposer les garanties souhaitées
- ajourner sa prise de décision, en précisant la durée de l'ajournement. Ce sera le cas si elle estime que votre état de santé actuel est susceptible d'évoluer rapidement. Dans ce cas, elle ajourne sa décision et prend la décision de statuer à nouveau ultérieurement (généralement plusieurs mois après)
- accepter le dossier sur certaines garanties mais le refuser sur d'autres garanties complémentaires
- accepter le dossier en prévoyant une exclusion médicale sur une partie en particulier du dossier
- accepter le dossier mais en instaurant une surprime et en majorant les primes. Vous serez donc assurés totalement, en contrepartie d'une hausse du prix de l'assurance
En partant de ce principe, on peut donc considérer que l'assureur est en droit de refuser votre dossier en totalité ou seulement partiellement. Tout dépendra des réponses données dans votre questionnaire de santé et de votre situation personnelle de manière générale. Le refus peut être lié à une autre raison quelconque.
Assurance prêt immo : les différentes raisons du refus
Pourquoi l'assureur décide-t-il de refuser le bénéfice de l'assurance prêt immobilier ? Il existe de nombreuses raisons pour expliquer cette prise de décision. Parmi elles, le refus lié à l'état de santé pour cause de maladie par exemple.
Il en ira de même concernant tout refus lié à l'âge ou refus lié à la profession exercée. De nombreux assureurs considèrent par exemple qu'une fois atteint l'âge de 50 ans, le risque est beaucoup plus élevé, notamment en ce qui concerne l'apparition de maladies liées au veillissement, d'accidents ou de décès.
Afin de prévenir ces différents risques, les assureurs imposent généralement une limite d'âge, qui est fixée à 65 ans pour la plupart des compagnies d'assurance. Chaque compagnie d'assurance est libre de fixer elle-même sa propre limite d'âge.
Le refus peut aussi être lié à la pratique d'un sport dangereux, à l'instar de la plongée, du parachutisme ou encore de la chasse ou encore en lien avec le lieu de résidence. Ainsi, rares sont les assureurs à accepter d'assurer les expatriés par exemple.
Refus de l'assureur : la délégation d'assurance
En cas de refus de la part de l'assureur, une première solution qui s'offre à vous concerne la délégation d'assurance. En conformité avec la Loi Lagarde, vous pouvez proposer une assurance concurrente à votre banque. Il s'agit de la délégation d'assurance du prêt immobilier.
La condition à respecter est de présenter un contrat d'assurance satisfaisant les mêmes critères que ceux imposés par l'établissement bancaire d'origine. Vous êtes donc totalement en droit de vous tourner vers d'autres compagnies d'assurance externes afin d'obtenir votre assurance prêt immo.
Refus de l'assureur : la Convention AERAS
Une autre possibilité dont vous pouvez vous prévaloir en cas de refus de votre compagnie d'assurance est la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Cette convention vise les personnes présentant des difficultés pour s'assurer du fait de leur état de santé. Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous devrez alors remplir un questionnaire médical simplifié.
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