Refus lié à l’âge

Lorsque vous soumettez votre dossier d’emprunteur à l’établissement chargé de déterminer votre profil, vous devez attendre un certain délai pour obtenir une réponse.

Parfois, la banque ou la compagnie d’assurance peut opposer un refus, pour une cause déterminée qu’elle devra indiquer.

Si le refus peut être lié à l’état de santé ou bien lié à la profession exercée notamment, il peut aussi s’agir d’un refus lié à l’âge. Que faire dans ce cas ?

Cnasea vous répond dans cet article.

L’âge, un critère majeur pour votre assurance emprunteur

Si la société d’assurance considère, après analyse de votre profil d’emprunteur, que les risques à couvrir sont trop importants, elle peut refuser de vous prendre en charge. Ce refus, parfois lié à l’âge, peut s’expliquer par le fait que l’assureur considère que plus l’emprunteur prend de l’âge et plus le risque de décès et de maladie augmente.

Or, afin de limiter le niveau de risque, cet assureur peut refuser la souscription d’une assurance prêt immobilier au-delà d’un certain âge, parfois considéré comme un âge limite pour l’assurance emprunteur.

Cet âge est souvent fixé à 65 ans, mais est parfois plus élevé, ce qui sera surtout le cas pour les compagnies d’assurance extérieures. En effet, les banques prêteuses sont souvent assez restrictives en ce qui concerne les limites d’âge.

Il est également à noter que l’âge pris en compte est celui que vous aurez atteint une fois que vous aurez terminé de rembourser votre prêt bancaire.

Si vous vous rendez compte que l’organisme d’assurance refuse de vous couvrir et de vous proposer un contrat intéressant, que faire en cas de refus ? Vous pouvez notamment vous tourner vers le bénéfice de la délégation d’assurance.

Refus d’assurance emprunteur : la délégation d’assurance

Lorsque vous exprimez votre désir de souscrire un prêt immobilier en vue de devenir propriétaire, l’établissement bancaire vous propose généralement un contrat d’assurance groupe. Ce type de contrat, particulièrement standardisé, n’est pas vraiment individualisé à votre situation particulière.

Il s’agit d’un contrat distribué par une filiale de la banque spécialisée dans l’assurance ou bien proposé par un partenaire de votre banque. Si ce partenaire refuse de vous couvrir en raison de votre âge trop avancé ou bien que le refus est lié à une autre raison, vous pouvez tout à fait faire jouer la concurrence et opter pour la délégation d’assurance emprunteur.

De quoi parle-t-on ici ? Il s’agit de faire une comparaison entre toutes les sociétés d’assurances extérieures afin de contracter avec celle qui vous propose la meilleure protection, au meilleur prix.

Il s’agira alors de souscrire un contrat d’assurance emprunteur individuel, et non plus de groupe. Vous optez donc pour une alternative au contrat mutualisé proposé à l’origine par votre banque. On peut aussi dans ce cas parler d’assurance hors banque.

Ce droit vous est octroyé depuis le 1er septembre 2010 et l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde dont l’objectif premier était de permettre à tous les emprunteurs d’opter pour une offre individuelle et de ne pas subir les restrictions et refus opposés par leurs banques.

Si vous vous apercevez que votre contrat n’est pas adapté à vos besoins, la résiliation loi Hamon vous permet d’en changer facilement et quand vous le souhaitez pendant la première année d’existence du contrat.

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