Dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, les difficultés de santé peuvent être considérées comme des risques aggravés par de nombreux assureurs.
Ces compagnies d’assurance peuvent donc être amenées à vous proposer des garanties différentes et des modalités de remboursement variables.
Qu’en est-il véritablement du sort de votre assurance prêt immobilier dans le cas de la survenance d’une maladie ? Cet article est destiné à vous apporter les réponses à cette question.
Maladie et assurance de prêt immobilier : des conditions différentes
Pour l’obtention de votre prêt immobilier, vous devrez remplir un questionnaire médical au moment de la souscription de l’assurance emprunteur.
Or, nombreuses sont les compagnies d’assurance à proposer une assurance emprunteur avec une suppression de garanties ou bien des exclusions sur des garanties si elles s’aperçoivent que le dossier de l’assuré comprend des antécédents chirurgicaux ou médicaux notamment.
Ces contrats ne sont pas toujours souples, principalement lorsqu’il apparaît que celui qui s’assure présente des risques médicaux avérés ou juste potentiels. Dans ce type de situation, il peut être judicieux d’opter pour une délégation d’assurance de prêt immobilier, possibilité ouverte depuis les lois Lagarde et Hamon de 2014.
De cette manière, vous aurez toutes les chances d’être assuré aux meilleures conditions, sans avoir à subir d’exclusions importantes de garanties.
Affection de longue durée : que faire pour assurer son crédit immobilier ?
Si vous avez une affection grave et de longue durée, les compagnies d’assurance vous considèreront comme étant une personne ayant des risques aggravés.
Le groupe médical de l’assureur pourra alors vous poser des questions complémentaires en cas de maladie chronique. L’objectif est d’évaluer le niveau de risque en lien avec votre maladie avant de pouvoir vous proposer une assurance.
Vous devrez alors répondre à certaines questions :
- quel traitement suivez-vous ?
- quelles sont vos dernières hospitalisations ? A quand remontent-elles ? Sont-elles récentes ? A quelle fréquence ?
- avez-vous déjà été en arrêt de travail ? Et si oui, pendant combien de temps ?
Si vous vous faites hospitaliser, le médecin cherchera à savoir si votre maladie est de longue durée (un cancer par exemple) ou bien si l’opération que vous avez subie n’a pas entraînée de complication particulière (appendicite par exemple).
Arrêt maladie : quels documents envoyer à votre assureur ?
Quels documents devez-vous faire parvenir à votre assureur si vous êtes en situation d’arrêt maladie ? Dans les meilleurs délais, vous devrez lui envoyer :
- une déclaration de votre part en qualité d’assuré, sur imprimé remis par l’assureur
- un certificat médical établi par le médecin qui vous a prescrit l’arrêt maladie
- si vous êtes assuré social, l’attestation de prestations de la Sécurité sociale
- un justificatif fourni par la Sécurité sociale
- la date de l’arrêt de travail et éventuellement la date de reprise.
Votre demande d’indemnisation devra obligatoirement être réalisée par écrit et envoyée à l’assureur, avant que le délai de franchise ne soit expiré, hormis en cas de force majeure.
La date de début du délai est déterminé au jour de la survenance de l’accident ou de la maladie à l’origine de l’arrêt, ou bien au jour de la toute première visite auprès du médecin traitant.
Maladie professionnelle et assurance prêt immobilier
Dans le cas où votre affection est de nature professionnelle (autrement dit si l’accident est survenu pendant l’exercice de vos fonctions), la compagnie d’assurance cherchera forcément à connaître les circonstances de cet événement et ses incidences sur votre vie professionnelle.
Par exemple, si vous êtes en situation d’arrêt maladie, votre assureur pourra vous refuser la garantie d’arrêt de travail. Il convient donc de bien se renseigner au préalable sur toutes les exclusions de garanties qui existent.
Assurance prêt immobilier : le taux d’assurance en cas de maladie
Une question récurrente qui se pose souvent est celle de savoir quel est le taux qui s’applique en cas de maladie survenant en cours d’exécution du contrat d’assurance prêt immobilier.
Le taux d’une assurance prêt immobilier est fonction de plusieurs éléments, comme la profession exercée, l’âge et le montant payé. A la suite de l’étude de tous les éléments demandés par l’assureur, le taux de votre assurance est susceptible d’évoluer.
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