L’assurance emprunteur est destinée à prendre en charge des événements imprévus de la vie, ayant une répercussion sur le paiement de votre prêt immobilier.
Parmi ces garanties, on peut citer le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail et le chômage.
Cependant, certaines populations d’emprunteurs n’ont pas accès aussi facilement à l’assurance emprunteur.
C’est le cas de celles qui présentent un risque aggravé de santé. Quelles sont les solutions alternatives à adopter pour l’assurance prêt immobilier ? Tour d’horizon avec Cnasea.
Alternative à l’assurance emprunteur : les sûretés
Les sûretés constituent des moyens pour l’emprunteur de démontrer à son établissement bancaire qu’il possède toutes les garanties suffisantes, que ce soit pour le crédit immobilier comme pour l’assurance prêt immobilier.
Cela est intéressant dans le cadre de la souscription à une assurance prêt immobilier en cas de maladie.
Les sûretés comprennent notamment l’hypothèque qui vise tout bien immobilier appartenant à l’emprunteur demandeur ou bien à un tiers. Ce bien peut être un logement à titre d’usage locatif ou bien une résidence secondaire.
Il ne s’agira pas d’une résidence principale puisque l’emprunteur en fait en principe l’acquisition avec l’emprunt, d’où l’intérêt de souscrire une assurance emprunteur.
Si l’emprunteur fait face à des difficultés dans le remboursement, son bien immobilier pourra être saisi par la banque et placé en garantie. Le prix de la vente permettra de couvrir le remboursement de la somme.
Il en va également de même du cautionnement dont l’objectif est de rembourser les sommes dues par l’emprunteur dans le cas d’une défaillance de sa part. Celui qui se porte caution est donc tenu d’honorer le paiement de la somme en question, à première demande. La caution peut être une personne physique (un particulier) ou bien un organisme (comme une banque).
Enfin, le nantissement fait partie des garanties financières possibles en matière d’alternatives à l’assurance emprunteur. Cette garantie financière est remise à la banque sans pour autant que l’emprunteur en perde la pleine propriété.
Si le prêt immobilier n’est pas remboursé par l’emprunteur dans le respect des termes du contrat, l’établissement bancaire peut alors utiliser le capital placé dans le cadre du nantissement.
Assurance emprunteur : la convention AERAS comme alternative
Nombreux sont les assureurs qui acceptent d’assurer des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Cela est d’autant plus vrai que la convention AERAS (S’assurer et emprunteur avec un risque aggravé de santé) est utilisée afin de permettre à des emprunteurs présentant des problèmes de santé considérés comme aggravés de trouver un contrat d’assurance prêt immobilier à des conditions équivalentes à celles proposées à des emprunteurs sans problème de santé.
Pour bénéficier de ces conditions standards, sans exclusion de garanties et sans majoration tarifaire, la demande d’assurance emprunteur par la convention AERAS doit être étudiée préalablement à 3 niveaux différents, avant de pouvoir vous tourner vers une garantie alternative.
Cette même convention a également prévu la prise en charge d’une partie du montant total des surprimes concernant les emprunteurs aux revenus modestes, dans le cas d’un prêt professionnel ou de l’achat d’un logement à titre de résidence principale.
S’il doit faire face à des difficultés importantes, l’emprunteur peut également demander à ce que l’assureur prenne en charge les surprimes ou bien peut se tourner vers la délégation d’assurance, particulièrement intéressante notamment au regard des dispositions de la loi Hamon. L’assureur pourra également à ce titre proposer une garantie alternative à l’assuré.
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