Déduction des intérêts d’emprunt de l’assurance prêt immobilier

Tous les particuliers désireux de faire l’acquisition d’un bien immobilier se retrouvent souvent confrontés à la question de la déductibilité des intérêts d’emprunt immobiliers.

En conformité avec le fonctionnement de cette déduction, il est possible pour certains acquéreurs de réduire les intérêts d’emprunt attachés à leurs crédits immobiliers.

Comment cette déductibilité se réalise-t-elle et quelles sont les différentes étapes à suivre ? Peut-on réellement déduire les intérêts d’emprunt ? Faites le tour de la question avec cet article de la Cnasea.

Le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt de l’assurance emprunteur

Si l’on suit les règles de fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt, l’objectif principal est d’apporter un soutien aux particuliers ainsi qu’aux professionnels désireux d’acquérir un bien immobilier.

Grâce à cette règle, ces derniers peuvent déduire de leur crédit immobilier des intérêts d’emprunt.

Pour chaque nouveau propriétaire imposable, cette déduction se réalise par un crédit d’impôt. Au contraire, la déduction s'opère via un chèque du Trésor public pour les personnes qui ne sont pas imposables.

Il est également à noter quelques limites de la déduction de ces intérêts d’emprunt. Ainsi, sachez que cette déduction se limite uniquement aux 5 premières années du prêt immobilier. La première année de l’emprunt bénéficie d’une déduction de 40 %, puis de 20 % pour les années suivantes.

Comment faire pour déduire les intérêts d’emprunt de l’assurance prêt immobilier ? Pour ce faire, votre contrat de prêt doit dans un premier temps indiquer expressément cette possibilité de déduction. Ce même contrat doit également préciser les différents risques à l’issue desquels vous pourrez percevoir ces sommes.

En dehors de ces différents éléments, l’assurance ne pourra pas faire l’objet d’une déduction et sera considéré comme un placement financier.

En suivant toujours les différentes règles de fonctionnement, sachez que vous devez déclarer les primes perçues au titre de la comptabilisation de votre assurance emprunteur. Cette déclaration se fait sur les déclarations N° 2044, 2044 spéciale ou bien le n° 2072. La ligne à remplir concerne les intérêts d’emprunt.

Déductibilité des intérêts d’emprunt : les limites

Si la possibilité de déduire des intérêts d’emprunt est un avantage fiscal important pouvant entraîner une hausse du nombre d’acquisitions immobilières, il est à noter que cette liberté est soumise à certaines règles et limitations.

Ainsi, le crédit d’impôt octroyé au titre de cette déduction vise en tout premier lieu les résidences à usage d’habitation principale. De même, les limites de montant sont importantes et sont notamment fonction de votre situation personnelle au moment de cette déduction :

  • vous êtes veuf, divorcé ou célibataire : les intérêts d’emprunt peuvent être déduits de votre revenu, dans une limite de montant de 3 750 €
  • vous êtes mariés ou unis par un pacte civil de solidarité (PACS) : les intérêts d’emprunt peuvent être déduits dans une limite affichée de 7 500 €. Chaque personne à votre charge vous donne droit à un montant ajouté de 500 € par personne. Si vos enfants sont en résidence alternée, ce montant descend à 250 € par enfant à charge

Les seules conditions sont que votre habitation ait une surface minimale de 14 m² et qu’elle soit habitable. De même, votre habitation doit disposer d’un système complet de chauffage, peu importe qu’il s’agisse d’un chauffage électrique ou central.

Déduction fiscale des intérêts d’emprunt : démarche à suivre

Comment faire pour réaliser cette déduction facilement et sans commettre d’erreur ? Pour bénéficier de cette déduction, vous devez transmettre plusieurs documents à votre administration fiscale :

  • une copie du document officiel attestant de l’acquisition de votre logement, résidence principale ou investissement locatif
  • une déclaration signée indiquant que l’emprunteur compte utiliser ce logement à titre de résidence principale (pas de logement locatif ou bien de résidence secondaire)
  • s’il s’agit d’un terrain nul, les factures de travaux ou l’acte original d’achat du terrain.

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