Les règles de déduction des intérêts d’emprunt de l’assurance prêt immobilier, cette assurance ayant pour fonction de couvrir votre emprunt immobilier, s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels.
Cette déductibilité a pour objectif de soutenir les personnes accédant à la propriété en les aidant à réduire les intérêts d’emprunt en lien avec leur prêt immobilier.
Du côté des emprunteurs imposables, la déduction se réalise par un crédit d’impôt, tandis qu’elle s’ipère via un chèque du Trésor Public pour tous ceux qui ne sont pas imposables.
Quel est le fonctionnement de la déduction de ces intérêts d'emprunt pour votre assurance prêt immobilier ? Tour d’horizon avec Cnasea.
Règles de déduction des intérêts d’emprunt
Vous souhaitez procéder à une déduction des intérêts d’emprunt de votre assurance emprunteur ? Sachez que cette dernière se limite aux 5 premières années d’existence du prêt immobilier et se décompose comme suit :
- une déduction de 40 % pendant les 12 premiers mois de l’emprunt
- une déduction de 20 % pour les 4 années suivantes
Afin de pouvoir bénéficier de cette déduction, votre contrat de crédit doit nécessairement le prévoir. Il s’agit d’une des limites de la déduction. Dans un second temps, les différentes sommes perçues ne doivent pas vous être versées si un risque prévu dans le contrat se réalise.
Si les primes sont conçues comme des frais accessoires à l’emprunt, le déficit issu de la déduction vient s’imputer uniquement sur les revenus fonciers réalisés les 10 années suivant la souscription à votre emprunt immobilier. Cette règle est prévue par le Code général des impôts.
Déduction des intérêts d’emprunt : règles de déduction
Afin de déduire des intérêts d’emprunt, votre bien immobilier doit être à usage d’habitation principale. Un logement en basse consommation énergétique (labellisé BBC, haute performance énergétique), donne droit à un crédit d’impôt plus conséquent, surtout si votre logement a été acquis après le 1er janvier 2009.
Ainsi, si vous vous trouvez dans cette situation particulière, sachez que les intérêts sont déduits sur une durée plus longue, passant de 5 ans à 7 ans, avec des intérêts déductibles à hauteur de 40 % pendant ces 7 années.
Si votre logement a été acquis pendant l’année 2010 et qu’il ne bénéficie pas du label BBC, le crédit d’impôt sera divisé comme suit :
- 30 % la première année
- puis 15 % les 4 années suivantes
De la même manière, si votre logement a été acquis avant 2010 et qu’il ne bénéficie pas de ce label BBC, le crédit d’impôt est de 40 % la première année puis 20 % les 4 années suivantes.
Déduction des intérêts d’emprunt : les limites de montant
Parmi les quelques limites de la déduction des intérêts d’emprunt de votre crédit immobilier, il est possible de relever des limitations de montant pouvant être déduit.
Ainsi, cet avantage fiscal lié aux intérêts d’emprunt est limité à un montant fixé à 3 750 € chaque année pour une personne seule (autrement dit célibataire, veuve ou divorcée) et 7 500 € pour les couples (mariés ou pacsés, le concubinage n’étant pas considéré comme une situation de couple).
Pour chaque enfant à votre charge, vous pouvez ajouter un montant de 500 €. Enfin, si votre foyer fiscal est composé d’une personne handicapée ou plus, vous ce plafond est doublé.
COMPARER LES ASSURANCES DE PRÊT IMMO