Autrement appelée « Assurance Décès Invalidité », l’assurance de prêt immobilier est définie dans le Code des assurances sous la dénomination d’assurance emprunteur.
A quoi sert-elle et comment faire pour y souscrire ? Réponse à cette question dans cet article avec Cnasea.
L’assurance prêt immobilier : une couverture dans le cadre d’un prêt immobilier
L’assurance prêt immobilier permet à l’emprunteur d’être parfaitement couvert dans le cadre de l’emprunt d’une somme d’argent auprès de la banque pour l’achat d’un bien immobilier. A quoi ça sert ?
Si un accident ou une maladie empêche l’assuré de rembourser les échéances de son prêt immobilier, l’assurance prendra le relai pour s’acquitter de ces sommes auprès de l’établissement bancaire.
En pratique, l’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire mais est indispensable dès que vous souhaitez contracter un prêt immobilier. En effet, les banques souhaitent être couvertes si le paiement des échéances est interrompu par l’emprunteur.
Depuis 2010 et la Loi Lagarde, tous les demandeurs ont le libre choix de l’assurance emprunteur. Ainsi, bien que les banques proposent généralement un contrat de groupe incluant cette assurance, l’emprunteur peut parfaitement s’adresser à un autre organisme qui lui proposera un contrat plus avantageux.
L’assurance prêt immobilier, une protection de l’emprunteur et de ses proches
L’assurance prêt immobilier fait partie de la famille des assurances de Prévoyance, ce qui signifie qu’elle apporte une couverture en cas de décès, d’accident, de chômage et/ou de maladie.
Ainsi, ce type d’assurance apporte une protection importante pour l’emprunteur ainsi que pour ses proches qui seront épargnés d’avoir à prendre en charge les mensualités du crédit en cas de survenance d’un tel événement.
Si un décès, un accident, une maladie ou le chômage arrive, la compagnie d’assurance prend en charge la totalité du reste à payer, dans les lignes de ce qui est prévu dans le contrat et en fonction de la répartition des quotités.
Assurance emprunteur : des garanties obligatoires
Dans tout contrat d’assurance emprunteur, certaines garanties sont strictement obligatoires, sans quoi l’emprunt ne sera pas accordé au demandeur.
Ainsi, cette assurance Décès Invalidité doit nécessairement vous couvrir en cas de décès et en cas d’invalidité, comme son nom l’indique. Dans le cas d’un décès, le bien immobilier objet du contrat sera transmis aux héritiers de l’emprunteur décédé, dans le respect des règles légales propres à la succession.
De son côté, le crédit sera intégralement remboursé par l’assurance prêt immobilier.
Dans le cas d’un accident entraînant l’invalidité partielle ou totale de l’emprunteur, l’assureur prendra également à sa charge le remboursement des échéances du prêt immobilier.
Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur peut comporter un nombre plus ou moins important de garanties que l’emprunteur peut choisir comme il le souhaite.
- la garantie décès. Il s’agit d’une garantie généralement souscrite de manière automatique et obligatoire dans un contrat d’assurance prêt immobilier
- la garantie perte totale et irréversible d’autonomie dans le cas où l’emprunteur est dans l’incapacité de réaliser les actes courants de la vie quotidienne, comme s’alimenter, se déplacer, se laver
- la garantie invalidité permanente totale en cas d’accident. Dans ce cas, un spécialiste expertise l’état de santé de l’emprunteur et considère son taux d’invalidité fonctionnelle ainsi que son taux d’invalidité professionnelle. Si ce taux d’invalidité excède 66 %, cette garantie fonctionne
- la garantie invalidité permanente partielle pour couvrir davantage l’emprunteur en cas d’accident. Le taux d’invalidité doit alors être supérieur à 33 % et plus de 66 %
- la garantie en cas d’arrêt maladie prolongé. Cette garantie fait souvent l’objet d’exclusions courantes, comme la dépression
- la garantie perte d’emploi qui est une couverture dans le cas d’un licenciement et permet d’être plus à l’aise avant de retrouver un nouvel emploi.
Comment souscrire une assurance prêt immobilier ? Depuis 2010, vous êtes libre de comparer les différentes possibilités et contrats qui s’offrent à vous. Vous pouvez aussi opter pour le contrat proposé par votre banque.
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