Comment souscrire à une assurance prêt immobilier

La majorité des organismes prêteurs exigent automatiquement la souscription de l’emprunteur à une assurance de prêt immobilier. Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

Il s’agit d’une assurance dont l’objectif est de couvrir différents risques pouvant concerner l’emprunteur en cours de remboursement du prêt immobilier, notamment les risques décès et perte totale d’autonomie.

L’emprunteur n’est cependant pas tenu de souscrire au contrat de groupe standardisé proposé par la banque prêteuse. Comment souscrire à une assurance emprunteur ? Voici, étape par étape, la marche à suivre.

1re étape : l'envoi du dossier de prêt immobilier

Avant de vous interroger sur le choix du contrat d'assurance emprunteur, il convient de faire parvenir à votre banque votre dossier de prêt immobilier.

Le principe est que votre organisme bancaire édite une offre de prêt qu'il vous fait ensuite parvenir. Vous disposez de votre côté d'un délai de réflexion fixé à une durée de 10 jours. A l'issue, vous pouvez lui retourner le document signé si vous acceptez les termes de l'offre.

Dans le même moment, votre établissement bancaire vous proposera son contrat groupe pour couvrir le paiement de votre emprunt immobilier.

Sachez qu'en la matière vous disposez d'un libre choix de votre assurance emprunteur. Si vous trouvez de meilleures garanties au même prix ailleurs, auprès d'une compagnie d'assurances extérieure, vous pouvez tout à fait vous tourner vers elle.

La seule condition est d'opter pour un contrat individuel proposant des garanties équivalentes à celles de votre contrat de groupe proposé initialement par la banque.

La banque vous remet également une fiche standardisée d'informations qui vous permettra de comparer les différentes offres. Cette fiche doit obligatoirement vous être remise par la banque.

2e étape : la comparaison entre les offres proposées

La seconde étape concerne la comparaison entre les différentes offres proposées pour votre assurance prêt immobilier. Grâce au mécanisme de la délégation d'assurance ainsi que la loi Lagarde, vous pouvez choisir une assurance emprunteur individuelle, souvent à un meilleur prix et plus personnalisée.

Votre assurance de prêt doit proposer des garanties obligatoires, comme la garantie décès et invalidité et incapacité permanente. Votre contrat peut aussi inclure d'autres types de garanties facultatives si vous le désirez, comme la garantie perte d'emploi notamment.

Si vous désirez souscrire un contrat plus avantageux auprès d'un organisme extérieur, pensez à prévenir votre organisme de prêt le plus rapidement possible, dans un souci de transparence et d'informations.

3e étape : obtenir l’accord de la banque pour la délégation d’assurance

Vous avez décidé d’opter pour le bénéfice de la délégation d’assurance ? Ce choix vous permettra sans nul doute de réaliser des économies importantes.

Vous devez donc faire la demande au préalable à votre établissement bancaire, qui dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous apporter une réponse.

La banque analysera alors les deux contrats (le contrat individuel et le contrat de groupe) afin de vérifier qu’il y a bien une équivalence de garanties.

Soit votre banque accepte, et vous devez alors attendre un délai de 10 jours pour souscrire votre contrat d’assurance emprunteur, soit votre banque refuse.

Ce refus doit être motivé et justifié, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il y a équivalence de garanties. Si tel est le cas, la banque s’expose à une amende administrative d’un montant de 3 000 €, à verser à l’assuré lésé dans ses droits.

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