Il est aujourd’hui quasiment impossible d’obtenir un prêt immobilier sans souscrire au préalable une assurance prêt immobilier.
Cette assurance sert de garantie à la banque qui est alors certaine d’être remboursée en cas d’imprévu en cours de contrat.
Tous les acquéreurs d’un bien immobilier ayant eu recours au crédit se sont donc trouvés confrontés à cette question de l’assurance prêt immobilier. A quoi sert l’assurance emprunteur ? Le point avec Cnasea.
Les raisons d’assurer votre crédit immobilier
Se poser la question de l’utilité de l’assurance prêt immobilier sous-entend forcément se poser la question de l’intérêt d’assurer son prêt immobilier.
Pour l’obtention d’un prêt immobilier auprès d’une banque, l’assurance emprunteur est quasiment toujours exigée. Elle apporte une protection pour l’établissement bancaire, dans le cadre du remboursement du crédit tout en protégeant également l’emprunteur ainsi que sa famille.
En effet, l’assureur s’engage à rembourser à la banque l’intégralité (ou partiellement en fonction du contrat) le capital restant dû au jour de la survenance du sinistre.
Ainsi, ce sera notamment le cas si l’assuré décède de manière prématurée (le suicide étant souvent considérée comme une exclusion de garantie la première année).
Selon le contrat souscrit par l’emprunteur, l’assurance peut donc proposer des garanties plus ou moins importantes, partant du principe que l’assuré a le libre choix de son assurance emprunteur, ce qui lui laisse tout le loisir pour choisir le contrat qui lui correspond le mieux :
- la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie : ces garanties sont obligatoires et donc toujours présentes dans votre contrat d’assurance prêt immobilier
- la garantie invalidité et incapacité de travail, temporaire ou totale
- la garantie perte d’emploi.
Assurance emprunteur : choix et renégociation du contrat
Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier ? Il s’agit d’une garantie qui est au bénéfice à la fois de la banque et de l’emprunteur. Ce dernier peut décider d’opter pour la délégation d’assurance et donc choisir de cette manière le meilleur contrat.
En effet, depuis 2010, il est prévu par la loi Lagarde que l’établissement bancaire ne peut plus imposer la souscription à son contrat groupe. L’emprunteur peut donc, en toute liberté, choisir son assureur, sans que cela ne lui coûte plus cher ou qu’il doive apporter des raisons quelconques pour expliquer son changement.
Comment souscrire ? Vous devez au préalable obtenir l’accord de votre banque et trouver un contrat d’assurance qui propose des garanties équivalentes au contrat de groupe initialement proposé par votre banque. Cette dernière dispose d’un délai légal de 10 jours pour apporter une réponse.
Elle peut refuser la délégation si elle constate que les garanties ne sont pas équivalentes. Dans ce cas, vous avez tout à fait la possibilité de contester. Si la banque est dans son tort, elle devra vous verser 3 000 €, au titre d’une amende administrative.
Grâce à la loi Hamon de 2014, vous avez aussi la possibilité de changer d’assureur sans aucun frais au cours de la première année suivant la date de signature de votre contrat.
Cette opportunité a été plus récemment étendue puisque vous pouvez désormais en changer chaque année, sans frais, à la date anniversaire du contrat.
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