Assurance prêt immobilier et divorce

Une séparation ou un divorce n’est jamais une étape facile.

En effet, cette période est souvent marquée par la difficulté du partage des biens communs. Se pose également la question du sort de l’emprunt immobilier en cours de remboursement.

Il est donc possible de s’interroger sur le sort de l’assurance de prêt immobilier.

Quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour gérer votre situation de manière adaptée en fonction de votre situation ?

Qu’advient-il de votre assurance emprunteur après votre divorce ? La règle de partage sera notamment déterminée par votre contrat de mariage. Faisons le point.

Assurance emprunteur et divorce : règles afférentes au contrat de mariage

Le divorce a pour conséquence d’entraîner la fin du prêt immobilier conclu à deux et donc l’extinction de la clause de solidarité engageant la responsabilité des deux époux. Cela signifie qu’en cours de mariage, les conjoints sont des co emprunteurs qui sont tous les deux tenus de rembourser la totalité du prêt, peu importe leur contrat de mariage.

Quelques règles se posent cependant, en ce qui concerne le contrat de mariage des conjoints :

  • les époux sont mariés sous la régime classique et commun, à savoir la communauté réduite aux acquêts. Il s’agit du cas le plus commun. Le principe est que tout bien acquis pendant le mariage, hormis en cas d’héritage ou de donation, appartient à la communauté et donc aux deux époux. Lors d’un divorce, le bien sera divisé en deux parts égales, même si un des époux l’a financé davantage
  • les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Le principe est que les patrimoines des deux conjoints sont séparés. Si ces derniers ont investi dans un bien, les règles de l’indivision s’imposent, ce qui signifie que chacun est propriétaire du bien en fonction de son apport. Dans le cas d’un divorce, le bien sera divisé selon l’apport de chaque époux au départ.

Assurance emprunteur et divorce : les options disponibles

Dans le cas de la survenance d’un divorce ou d’une séparation, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez ainsi choisir de conserver ou revendre votre bien immobilier. Tout dépend en réalité de ce que prévoit votre contrat de mariage ainsi que de vos souhaits.

Vous pouvez par exemple rembourser l’emprunt par anticipation. Dans ce type de situation en particulier, vous n’avez plus à être couvert pour les différents risques, comme le risque invalidité ou décès par exemple. L’assurance peut alors être résiliée.

Si un des époux souhaite conserver le logement et que le prêt continue à courir, ce dernier n’aura pas la possibilité de résilier l’assurance prêt immobilier. Il sera alors tenu de la conserver jusqu’à la fin de l’emprunt.

L’autre époux, qui ne souhaite pas conserver le bien, se désolidarise du bien, ce qui a pour conséquence qu’il pourra quant à lui résilier l’assurance de prêt. En effet, il n’aura pour sa part plus besoin d’être couvert.

La compagnie d’assurance fera un réajustement de l’emprunt en fonction du capital restant à rembourser pour l’époux qui souhaite conserver l’emprunt.

Qu’en est-il en cas de revente du bien en cas de divorce ?

Si aucun époux ne souhaite conserver le bien, la conséquence est que le bien sera revendu. Aucun conjoint ne rachète les parts de l’autre conjoint ni n’effectue de remboursement anticipé pour le crédit immobilier en cours.

Qu’est-ce que cela signifie ? Le capital restant dû doit alors être remboursé en intégralité auprès de la banque, grâce à la revente du bien immobilier concerné. Une fois ce montant remboursé, l’assurance de prêt prendre fin et les deux conjoints n’auront plus aucun prêt à rembourser.

En ce qui concerne l’assurance de banque, elle s’acquitte de la résiliation de votre contrat actuel. Si l’assurance prêt immobilier est externe et n’est pas celle de votre banque, vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance en envoyant un justificatif de remboursement à votre compagnie d’assurance.

Enfin, si les deux époux décident de rester copropriétaires, cela signifie que les deux époux continueront à rembourser l’assurance prêt immobilier comme avant et qu’ils resteront copropriétaires du bien.

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