Si un des époux souhaite conserver le logement

Dans le cas d’une procédure de divorce, les deux époux qui avaient souscrit un contrat d’assurance prêt immobilier choisissent quel sort donner à ce contrat.

L’un des époux peut donc décider de conserver le logement, l’autre époux cessant donc d’en bénéficier.

Que se passe-t-il dans ce cas pour l’assurance emprunteur ? Cnasea répond à cette question.

Sort de l’assurance emprunteur si un époux conserve le logement

Si un des époux souhaite conserver le logement, le divorce a une répercussion sur l’assurance prêt immobilier. Ce cas, particulièrement fréquent en pratique, engage forcément l’époux qui va conserver la propriété du bien immobilier.

Concrètement, cela signifie que l’époux rachètera la part de l’autre, devenant alors plein propriétaire du bien. Cet époux est en principe prioritaire pour racheter la part de son ancien conjoint.

Il devra néanmoins disposer d’une solvabilité suffisante et qu’il fasse une demande auprès de son établissement bancaire afin de prendre le prêt à sa charge.

La cession des parts doit être inscrite sur un acte rédigé par un notaire, ce dernier intervenant également au titre de son devoir de conseils et d’informations, sans oublier l’acte de modification du titre de propriété du bien.

Qu’en est-il pour le conjoint qui décide de céder sa part ? Contrairement à la situation où les deux époux décident de rester copropriétaires du bien, ici le conjoint qui cède sa part cesse d’être lié par le contrat d’assurance.

Il doit donc se tourner vers sa banque afin de demander à être désolidarisé du prêt conclu en commun. De cette manière, il cessera définitivement d’être redevable des mensualités et échéances non payées de son ancien époux et le créancier ne pourra donc pas se tourner vers lui en cas d’impayés.

Il convient néanmoins de préciser que toute désolidarisation nécessite au préalable l’accord de l’établissement bancaire, ce dernier étant en droit de refuser, notamment quand elle considère que l’époux emprunteur qui souhaite reprendre le logement ne dispose pas de finances assez solides pour assumer l’ensemble du crédit.

Alternatives pour l’époux qui souhaite conserver le logement

Que faire si l’époux qui souhaite conserver le logement ne dispose pas de fonds suffisamment conséquents pour assumer seul le remboursement du prêt, ainsi que le paiement de la soulte à son ancien conjoint, sans oublier les charges courantes du bien immobilier ?

Il existe plusieurs alternatives permettant de pallier cette difficulté :

  • soit les deux époux décident de ne pas conserver le bien
  • soit la banque proposera à l’époux un aménagement de crédit permettant de faciliter le remboursement du crédit
  • soit l’époux qui souhaite conserver le logement peut amener une garantie pour rassurer la banque. Il pourra s’agir d’une hypothèque ou d’une caution
  • enfin, l’emprunteur peut aussi souscrire un rachat de crédit dont l’objectif est de racheter les différents contrats en un seul, plus facile à appréhender et dont les échéances seront moins élevées, bien que sur une période plus importante. Ce choix n’est pas toujours à privilégier et doit dans tous les cas être évalué soigneusement. En effet, de nombreux frais doivent être prévus, ce qui peut rendre cette option moins intéressante.

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