Si vous avez un crédit immobilier en cours et que vous êtes en instance de divorce, se pose la question du sort de l’assurance prêt immobilier.
Plusieurs situations peuvent alors se poser, ce qui est le cas si les deux époux décident de rester copropriétaires.
Qu’en est-il alors de l’assurance emprunteur et divorce ? Tour d’horizon avec Cnasea.
Assurance emprunteur : démarches à réaliser pour les époux copropriétaires après divorce
De toute évidence, deux époux qui désirent rester copropriétaires à la suite d’un divorce ont l’intention de continuer à rembourser leur part du prêt immobilier.
Il en va de même de l’assurance prêt immobilier dont les mensualités devront toujours être remboursées par les deux conjoints, même une fois que ces derniers sont divorcés.
Pour le bien des enfants ou bien pour des raisons de praticité, les deux époux peuvent décider de préserver la situation existante et continuer à résider tous les deux dans le logement.
Ils peuvent aussi parfaitement décider d’un commun accord de laisser un des deux époux résider seul dans les lieux, en contrepartie du versement d’une indemnité dont ils fixeront eux-mêmes le montant.
Les deux conjoints, restant copropriétaires du bien immobilier, continuent aussi à assumer leur part respective dans la gestion du logement.
Cela signifie concrètement qu’ils prennent tous les deux part au paiement de la taxe foncière, aux charges (notamment de copropriété) et aux différents travaux nécessaires.
Dans tous les cas, peu importe la décision prise par les époux, ces derniers sont tenus de contacter le plus rapidement possible leur banque en les informant de la nouvelle situation.
La solidarité sera alors maintenue dans le cadre du remboursement du prêt, ce qui sera différent si un des époux souhaite conserver seul le logement ou bien même si aucun époux ne souhaite conserver le bien.
Epoux co-emprunteurs et quotité
Si les deux époux décident de rester copropriétaires du logement, cela signifie qu’ils seront toujours considérés comme des co-emprunteurs en ce qu’ils ont souscrit ensemble un seul et unique prêt, celui afférent à l’acquisition du bien immobilier en question.
Dans ce cas de figure, ils sont tenus de rembourser l’emprunt solidairement, ce qui signifie concrètement que si l’un des deux n’est plus en mesure d’assumer le paiement des mensualités, l’établissement de prêt pourra se tourner vers l’autre conjoint co-emprunteur afin de lui demander la somme due.
Cette assurance prêt immobilier est donc par nature divisible et peut être aménagée selon la situation personnelle de chaque époux ainsi qu’en fonction de la couverture souhaitée en cas de survenance de difficultés.
Le niveau de couverture sera forcément variable, notamment en fonction du montant payé au titre des cotisations d’assurances. C’est ce qu’on appelle la quotité, ou taux de couverture.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ? Il s’agit de la part garantie par l’assureur pour permettre la couverture du remboursement de crédit en cas d’invalidité ou de décès des co-emprunteurs par exemple.
Il s’agit donc du niveau respectif de responsabilité de chaque co-emprunteur dans le cas de la survenance d’un sinistre. En règle générale, les établissements bancaires demandent à ce que la quotité soit au moins égale à 100 % par prêt.
Les époux qui désirent rester co-emprunteurs peuvent donc continuer à partager la quotité entre eux, en fonction de plusieurs configurations possibles.
La banque prêteuse doit au préalable donner son accord. Elle peut aussi atteindre 200 % dans la mesure où vous avez la possibilité d’assurer chaque co-emprunteur à 100 %.
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