La problématique du divorce se pose notamment lorsque vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur à deux.
En effet, qu’advient-il du contrat une fois que vous avez divorcé ?
Qu’en est-il si aucun des époux ne veut conserver le bien ? Dans ce cas de figure, il faudra mettre le bien immobilier en vente. Tour d’horizon de la question avec Cnasea.
Le sort de l’assurance emprunteur en cas de vente du bien
L’assurance prêt immobilier en cas de divorce pose de nombreuses questions, et notamment celle de savoir ce que devient le bien immobilier si aucun époux ne souhaite le conserver, d’autant plus s’il est rattaché à un contrat d’assurance emprunteur.
De toute évidence, il apparaît que dans cette hypothèse, le bien immobilier sera mis en vente.
Jusqu’à ce que la vente du bien soit conclue (signature de l’acte définitif de vente et remise des clés) les deux époux en instance de divorce devront continuer à honorer le paiement des mensualités afférentes à cette assurance emprunteur conclue à deux.
Une fois que le bien aura trouvé preneur, le notaire se chargera de rembourser le prêt immobilier auprès de l’établissement bancaire et fera un calcul précis afin de déterminer ce qui revient à chacun, dans le respect des termes du contrat de mariage.
Dans le cas où la vente du bien n’est pas suffisante pour couvrir le restant du solde de l’emprunt, le solde non couvert reste dû, au même titre que pour un crédit à la consommation. Les deux époux devront donc s’acquitter de cette somme.
Autres possibilités si aucun époux ne souhaite conserver le bien
De manière plus concrète, si les deux époux ne souhaitent pas conserver le bien, les mensualités doivent être honorées afin que le contrat puisse être clôturé, contrairement à l’hypothèse où un des époux souhaite conserver le logement, ce dernier procédant alors au rachat de la part de son ancien conjoint.
Cette situation est aussi contraire au cas où les deux époux décident de rester copropriétaires, la situation de départ étant alors préservée.
Ainsi, dans cette hypothèse, la vente du bien arrive quand aucun des époux n’a les moyens de rembourser seul le crédit ou de racheter les parts de son époux. Face à ce constat, les époux peuvent réaliser un remboursement anticipé du prêt en cours.
Grâce à la vente du bien immobilier visé par la procédure, vous pouvez donc rembourser le capital restant dû à votre établissement bancaire et ainsi repartir sur de bonnes bases, une fois le divorce passé. Votre assurance prêt immobilier prend fin à ce moment et vous n’avez alors plus aucun prêt à rembourser.
Dans le cas où vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur de groupe auprès de votre banque, sachez que cette dernière s’occupera de résilier le contrat actuel qui vous relie à votre ancien conjoint concernant l’emprunt immobilier.
Si vous avez souscrit directement auprès d’une compagnie d’assurance externe, pour un contrat d’assurance emprunteur individuel, vous avez la possibilité de résilier vous-mêmes votre contrat sans frais. Pour cela, faites simplement parvenir un justificatif de remboursement anticipé auprès de votre compagnie d’assurance, qui s’occupera ensuite du reste.
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