Dans le cadre d’un prêt immobilier, la délégation d’assurance est une solution pour permettre à un emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme différent de celui qui lui a accordé le prêt.
Cette possibilité est ouverte à tous les emprunteurs depuis 2010.
Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance et quels en sont les différents avantages ? Faites le point avec cet article détaillé pour tout comprendre de cette possibilité souvent avantageuse.
Définition et contours de la délégation d’assurance
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques prêteuses exigent généralement la souscription à une assurance emprunteur. Cette dernière devient donc généralement obligatoire, au moins en ce qui concerne les garanties de base comme les garanties décès et invalidité.
On appelle délégation d’assurance le fait pour un emprunteur de souscrire une assurance auprès d’une compagnie différente que son organisme de prêt. Dans ce cas, la banque doit au préalable accorder le prêt immobilier et valider le contrat.
Si l’offre de l’autre organisme présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles proposées par la banque, cette dernière ne peut pas refuser le contrat.
Vous avez donc la possibilité d’avoir recours à une délégation d’assurance prêt immobilier à deux moments différents : soit avant de signer le contrat de crédit immobilier, soit après avoir signé l’offre de prêt immobilier.
Si vous optez pour la délégation d’assurance emprunteur après la signature de l’offre, il s’agira alors de changer d’assurance.
En faisant une comparaison des différents contrats à votre disposition, vous pouvez trouver des garanties plus intéressantes et des économies pouvant aller jusqu’à – 50 % par rapport à votre contrat actuel.
Les avantages d’opter pour la délégation d’assurance emprunteur
Pourquoi choisir d’avoir recours à une délégation d’assurance emprunteur ? Quels sont les avantages à la délégation d’assurance ?
Le principal avantage est de permettre aux emprunteurs de trouver le contrat d’assurance le plus adapté à leur situation. Ces derniers peuvent comparer les prix des contrats d’assurance afin d’opter pour le meilleur.
L’emprunteur peut alors se diriger comme il le souhaite vers un contrat individuel, qui offre généralement des avantages plus intéressants en comparaison avec un contrat de groupe proposé par l’établissement bancaire prêteuse.
Côté tarifs, la délégation d’assurance est un atout pour réduire de près de 50 % le prix de l’assurance emprunteur en raison du côté très compétitif de ces contrats dont la cotisation est calculée sur le capital restant dû.
En outre, la délégation d’assurance offre un choix plus vaste d’options supplémentaires à choisir par l’emprunteur, à l’instar de la garantie invalidité permanente ou la garantie perte d’emploi.
Comment mettre en place une délégation d’assurance ?
Vous souhaitez mettre en place une délégation d’assurance emprunteur mais ne savez pas comment opérer ? Afin de mettre en place ce type de délégation, vous devez respecter plusieurs étapes pour une délégation d’assurance emprunteur :
- souscrire un contrat d’assurance proposant des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat actuel. Pour cela, procédez à une comparaison rapide en ligne
- respecter toutes les diverses formalités médicales et administratives attachées à la souscription de votre nouveau contrat d’assurance
- faire parvenir l’attestation de votre nouvelle assurance à votre établissement bancaire, de sorte à ce qu’elle l’ajoute au prêt immobilier.
Si vous avez déjà une assurance emprunteur mais que vous souhaitez en changer en cours de contrat, vous devez respecter une procédure qui dépendra de votre situation.
- soit votre contrat a plus d’un an : dans ce cas, vous avez la possibilité, depuis le 1er janvier 2018, de résilier votre contrat afin d’en choisir un autre de votre choix. Le changement doit avoir lieu à la date anniversaire du prêt. Vous devez cependant respecter un délai de préavis de 2 mois.
- soit votre contrat a moins d’un an : dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez dans la première année qui suit la signature du prêt.
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