Les étapes de la délégation d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance prêt immobilier et vous n’en êtes pas pleinement satisfaits ? Les garanties de votre banque ne sont pas suffisantes et vous devez payer une surprime ?

Le jeu de la délégation d’assurance nécessite le respect de plusieurs étapes, dont l’anticipation constitue la première phase.

Choisir votre assurance prêt immobilier puis en changer est une possibilité qui vous est dans tous les cas ouverte. Quelles sont les différentes étapes de la délégation d’assurance ? Tour d’horizon avec Cnasea.

1re étape : recherchez une assurance emprunteur avec des garanties équivalentes

Dans le même temps que vous négociez le prêt avec votre établissement bancaire, vous devez vous intéresser à votre contrat d’assurance de prêt immobilier. Ainsi, vérifiez bien que votre contrat contienne des garanties de base, comme la couverture décès, perte totale et irréversible d’autonomie ou encore l’incapacité totale de travail.

Vous pouvez également ajouter des options qui seront fonctions de votre profil d’emprunteur. Ce pourra être le cas de l’incapacité permanente partielle notamment qui vous offrira une garantie satisfaisante, y compris si votre invalidité n’est qu’à un degré assez faible.

S’il est recommandé d’opter pour une assurance couvrante, vous pouvez aussi opter pour un niveau de couverture au minimum équivalent au contrat de groupe proposé par votre banque.

En effet, si le contrat choisi propose des garanties moins importantes, l’établissement bancaire sera en droit de vous refuser le bénéfice de la délégation d’assurance prêt immobilier.

Une fois que vous avez trouvé l’assurance emprunteur qui vous convient, n’hésitez pas à réaliser une simulation en y intégrant le coût total de l’assurance. Sur la base de cette simulation, vous pourrez négocier les conditions d’emprunt avec votre banque.

2e étape : négociez la délégation d’assurance de prêt immobilier

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance et en choisir un auprès d’une compagnie d’assurance, vous devez au préalable obtenir l’accord de votre établissement bancaire. Cela est en effet prévu par la loi, et plus précisément par la Loi Lagarde.

Vous pouvez vérifier au préalable que vos garanties sont bien équivalentes au contrat initial de groupe en prenant connaissance de la notice et de la fiche d’informations standardisée, documents remis par votre assureur.

Une fois que votre demande est acceptée par la banque, vous pouvez alors souscrire votre contrat d’assurance de prêt. Une fois que votre dossier est validé, la compagnie d’assurance extérieure vous remettra une attestation d’assurance de prêt à remettre à votre banque.

3e étape : attendez un certain délai pour la mise à disposition des fonds

Une fois que la banque vous a notifié de son acceptation dans les 10 jours suivant l’envoi de l’attestation d’assurance, il est conseillé d’attendre un peu avant de signer l’offre préalable de crédit.

Si votre prêt avait été souscrit en premier, votre banque devra changer l’offre de prêt pour y intégrer la délégation d’assurance, ce qui pourrait en pratique engendrer des délais importants et ainsi retarder la bonne concrétisation de votre projet immobilier.

Quoi qu’il en soit, il est recommandé de ne pas attendre avant de chercher un nouveau contrat d’assurance emprunteur si vous souhaitez bénéficier des nombreux avantages de la délégation.

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